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Décision n° 040049DRH du 21 décembre 2004 relative à la rémunération des médecins de prévention du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 mod. ; INS. n° 030039IGHS du 20-06-2003 ; crédits inscrits en première section du budget, compte n° 6462.

Art. 1er. - Les médecins de prévention engagés sur les crédits relevant du code budgétaire susvisé sont rémunérés sur une base forfaitaire mensuelle variable selon l’ancienneté des services qu’ils détiennent.

Art. 2. - Les montants des rémunérations mensuelles forfaitaires brutes sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2005 :

Catégorie

Ancienneté

Rémunération mensuelle forfaitaire brute (correspondant à une quotité de travail à temps plein, soit 152 heures)

1

0 à 5 ans

4 286,83 €

2

5 à 10 ans

4 644,07 €

3

10 à 15 ans

5 001,30 €

4

15 à 20 ans

5 537,16 €

51

A partir de 20 ans

6 090,88 €

1 Catégorie 5 = Catégorie 4 + 10 %

Art. 3. - Ces montants seront revalorisés par décision du Directeur général du CNRS.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

Visa du Contrôleur financier

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU