Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENA0402939A - JO du 18-01-2005, p. 737, texte n° 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.