Décision n° 050003SGCN du 10 février 2005 relative à la vacance de sièges au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 050001SGCN du 10-01-2005.

Art. 1^er. - Les sièges suivants sont à pourvoir, pour les commissions interdisciplinaires du Comité national mentionnées ci-dessous :

• Commission interdisciplinaire 42 – « Santé et société »

1 siège - Collège électoral B

• Commission interdisciplinaire 43 – « Impacts sociaux du développement des nanotechnologies »

2 sièges - Collège électoral A

3 sièges - Collège électoral B

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les commissions interdisciplinaires concernées éliront un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitæ, sont à déposer au Secrétariat Général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel-Ange - 75016 PARIS jusqu’au 11 mars 2005 à 18h00, ou adressées au Secrétariat Général du Comité national, jusqu’au 11 mars 2005 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU