Décision n° 050027DR01 du 22 février 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7050 - Centre d'études et de recherches internationales

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7050 - Centre d'études et de recherches internationales dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 17 membres :

• 1 membre de droit ;

• 10 membres élus dont :

• 4 pour le Collège des Directeurs de Recherche et Professeurs des Universités ;

• 4 pour le Collège des Chargés de Recherche et des Maîtres de Conférence ;

• 2 pour le Collège des ITA ;

• 6 membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2008.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 22 février 2005.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT