Décision n° 050042SCHI du 5 avril 2005 modifiant la décision n° 04A003DSI du 3 novembre 2004

Sciences chimiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-11-1992 mod. ; DEC. n° 04A003DSI du 03-11-2004 ; avis émis par les instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; avis émis par le comité d’évaluation ; accord des organismes partenaires.

Art. 1^er. - A l’article 2 de la décision n° 04A003DSI du 3 novembre 2004 susvisée, les dispositions relatives à l’UMR n° 2282 intitulée UCR-CNRS joint research chemistry laboratory sont supprimées.

Art. 2. - Est inséré après l’article 3 de cette même décision un article 3-1 ainsi rédigé :

« Est approuvé le renouvellement pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2005 et sous réserve de la mise en œuvre des conventions mentionnées à l’article 17 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, de l’unité mixte ci-dessous mentionnée : »

Département Sciences chimiques

Délégation Paris A

Partenaire du CNRS : Université Californie

UMR n° 2282, intitulée UCR-CNRS joint research chemistry laboratory

Directeur : Guy BERTRAND - directeur de recherche

Section d’évaluation : 14

Art. 3. - Est inséré après l’article 3-1, l’article 3-2 ainsi rédigé :

« le mandat confié au directeur mentionné à l’article 3-1 prend effet au 1^er juillet 2005 pour une durée de quatre ans ».

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 avril 2005.

Le directeur général

Bernard LARROUTUROU