Décision n° 050015DRH du 15 mars 2005 portant modification de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 relative au cadrage national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 2004-626 du 30-06-2004 ; D. n° 2000-815 du 25-08-2000 mod. ; A. du 31-08-2001 mod. ; DEC. n° 010055DRH du 23-10-2001 ; avis du CTP du CNRS du 03-03-2005.

Art. 1^er. - L’article 2-1 de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 susvisée est modifié comme suit :

« A compter du 1^er janvier 2005, la durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures. Cette durée prend en compte la journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 susmentionnée, à savoir le lundi de Pentecôte comme jour travaillé (et non plus férié) ».

Art. 2. - Les termes « 1600 heures » figurant à l’article 2-4 de la même décision sont remplacés par les termes « 1607 heures ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU