| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 13-02-2001 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.
Art. 1. - L’organisation de l’élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est placée sous la responsabilité de l’UPS « Organisation des élections ».
Art. 2. - Conformément à l’arrêté du 13 février 2001 susvisé, l’élection se déroulera suivant le calendrier et les modalités définies ci-après.
Art. 3. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale, les agents remplissant les conditions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 13 février 2001 susvisé. Une liste électorale provisoire sera consultable du 18 avril au 9 mai 2005 inclus, auprès du délégué pour les élections, dans les délégations du CNRS et sur le site web des élections.
Art 4. - Les réclamations sur la liste électorale provisoire doivent être adressées au délégué pour les élections avant le 9 mai 2005 à 17 h.
Art 5. - La liste électorale définitive sera arrêtée le 12 mai 2005 par le directeur général du CNRS.
Art 6. - La date limite de dépôt des listes de candidats auprès du délégué pour les élections, au siège de l’UPS n° 2299 « Organisation des élections » - 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, est fixée au 30 mai 2005 à 12 h.
La commission électorale, créée conformément à l’article 10 de l’arrêté susvisé, statue sur la validité des listes de candidats.
Art 7. - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Le matériel de vote est adressé, par le délégué pour les élections à chaque électeur, au moins huit jours francs avant la date limite des votes.
Ce matériel est composé par :
– Un porte-adresse sur lequel figurent :
•une notice explicative de la procédure de vote,
•une série d’étiquettes de vote autocollantes, en nombre égal à celui des listes de candidats. Sur chaque étiquette est imprimé un code-barres correspondant à une liste de candidats. A coté de chaque étiquette figurent le logo, l’intitulé de chaque liste, le nom, le prénom et le collège des candidats de la liste correspondante.
•un bulletin de vote détachable sur lequel est imprimé un code-barres « électeur » attribué de manière aléatoire, rendant impossible lors du dépouillement la reconnaissance de l’identité du votant, ainsi qu’un emplacement destiné à recevoir l’étiquette de vote autocollante de la liste choisie,
– des professions de foi,
– une enveloppe retour T avec l’adresse d’une boite postale CNRS pré-imprimée permettant l’envoi du bulletin de vote.
Art 8. - L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote de l’étiquette autocollante de la liste choisie. A peine de nullité le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.
Art 9. - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au 11 juillet 2005 à 17 h 00 (date de réception à la boîte postale).
Art 10. - Le dépouillement du scrutin s’effectuera le 12 juillet 2005, sur le campus de Meudon – Salle des directeurs, sous contrôle de la commission électorale.
Art 11. - Après extraction du bulletin de vote de l’enveloppe retour, il est procédé à la lecture du code-barres «électeur» pour constituer la liste d’émargement.
La lecture du code-barres des étiquettes de vote permet le décompte des suffrages attribués à chacune des listes. Le dispositif est conçu de manière à ce qu’aucune corrélation ne soit possible entre le code-barres «électeur» et le code-barres de l’étiquette de vote.
Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis à la commission électorale qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.
Après le dépouillement, le système de lecture et d’enregistrement automatisé est bloqué interdisant la reprise ou la modification des résultats après la décision de clôture du dépouillement par la commission électorale.
Les résultats seront proclamés le même jour à la fin de l’opération de dépouillement.
Art 12. - A l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections rédige un procès verbal, contresigné par les membres de la commission électorale. Ce procès verbal, est consultable par toute personne intéressée qui en fait la demande.
Art. 13. - Les documents liés au scrutin sont conservés par le délégué pour les élections jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.
Art. 14. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 18 juillet 2005 à 17 heures, devant le directeur général du CNRS, qui statuera dans un délai de dix jours, soit jusqu’au 28 juillet 2005.
Art. 15. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 21 mars 2005.
Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU