Décision n° 050004ELEC du 23 mars 2005 constituant la commission ad hoc pour l’élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 13-02-2001 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 050003ELEC du 21-03-2005.

Art. 1^er. - En application de l’article 6 de l’arrêté du 13 février 2001 susvisé, il est créé une commission ad hoc pour l’élection au conseil scientifique du CNRS.

Art. 2. - La commission est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe Willoquet.

Art. 3. - La commission ad hoc comprend, outre le délégué pour les élections, des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement et des représentants de l’administration.

Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre par organisation, sont :

Membres titulaires

– M. Patrick Monfort pour le SNES-FSU

– Mme Jacqueline Mahuteau pour le SGEN-CFDT

– Mme Marie-Christine Lagoutte pour le SNIRS-CGC

– M. Patrick Barth pour le SNPTES-UNSA

– Mme Sophie Toussaint-Leroy le SNTRS-CGT

– M. Christian Allet pour le SNPREES-FO

Membres suppléants

– M. Pierre Gougat pour le SNES-FSU

– M. Jean-Michel Savariault pour le SGEN-CFDT

– Mme Marie-Suzanne Strzalko pour le SNIRS-CGC

– M. Jean-Marie Gole pour le SNPTES-UNSA

– M. Gérard Mandville le SNTRS-CGT

– Mme Dominique Balluteau ou M. Patrick Schibler pour le SNPREES-FO

Art. 5. - Les représentants de l’administration sont :

Membres titulaires

– Mme Monique Querou - secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

– M. Arnaud Pes - direction des ressources humaines

– Mme Claudine Texier - direction des affaires juridiques

– M. Yves Germain - direction des ressources humaines

– M. Jean-Claude Kader - département sciences de la vie

Membres suppléants

– Mme Ghislaine Bec - direction des ressources humaines

– Mme Francine Bizot - secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

– M. Karim Brahiti - direction des affaires juridiques

– Mme Nadia Miniscloux - direction des ressources humaines

– M. Michel Wright - département sciences de la vie

Art. 6. - Conformément à l’arrêté susvisé, la commission ad hoc statue sur le bien fondé des réclamations adressées au délégué pour les élections durant la période de réclamation fixée à l’article 4 de la décision n° 050003ELEC du 21 mars 2005, susvisée. Elle propose une liste électorale définitive, qui sera arrêtée par le directeur général du CNRS.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 mars 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Hervé MATHIEU