Décision n° 050028DR01 du 8 mars 2005 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7048 - Centre de recherches politiques de Sciences Po

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; contrat quadriennal de développement 2005-2008 entre le CNRS et Sciences Po.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7048 du CNRS - Centre de recherches politiques de Sciences Po, dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 17 membres :

• 1 membre de droit ;

• 10 membres élus :

– 4 pour le Collège des Directeurs de Recherche CNRS et FNSP ;

– 4 pour le Collège des Chargés de Recherche CNRS et FNSP ;

– 2 pour le Collège des ITA ;

• 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2008.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 8 mars 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Paris A,
Alain WEISWALD