Décision n° 050032DR10 du 14 mars 2005 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7044 - Etude des civilisations de l’Antiquité : de la Préhistoire à Byzance

Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7044.

Art. 2. – Le conseil de laboratoire comprend 12 membres :

– le directeur de l’unité ;

– 7 membres élus ;

– 4 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Strasbourg, le 14 mars 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alsace,
Philippe PIERI