Éditorial

Le budget du CNRS, sous sa forme actuelle, est construit principalement selon les dispositions du décret du 1^er mars 1984 relatif à son régime administratif, budgétaire, financier et comptable. Ce dispositif, décliné des principes de la loi d’orientation et de programmation de 1982, a introduit tout à la fois une innovation – la gestion des crédits des unités de recherche sous forme de dotation globale – et une exception – le cadre budgétaire est présenté en trois sections, par nature de dépenses et de recettes.

Cette présentation est appelée à être rénovée : en 2007, le CNRS se dotera d’un nouveau cadre budgétaire et comptable ou « NCBC », applicable à l’ensemble des EPST.

Si le budget de l’établissement est un acte administratif majeur, il représente aussi un des instruments de pilotage et d’évaluation des activités. Construit en cohérence avec les principes de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 (LOLF), le nouveau cadre budgétaire, prévu par le décret du 22 février 2002, répartira les prévisions de dépenses en trois agrégats consacrés respectivement aux destinations suivantes :

– agrégat 1 : activités conduites par les unités de recherche (par groupes d’unités, d’une part, et par thèmes ou programmes, d’autre part) ;

– agrégat 2 : actions communes (formation permanente, valorisation, information, communication, relations internationales, etc.) ;

– agrégat 3 : fonctions supports (moyens généraux de l’administration centrale et régionale, travaux immobiliers, moyens communs informatiques, action sociale, etc.).

Cette présentation sera complétée, de façon matricielle, par une ventilation par nature de dépenses, mais celle-ci sera fortement simplifiée (dépenses de personnels ; dotations globales de fonctionnement et d’investissement courant ; opération d’investissements programmés) et assouplie afin de permettre une grande fongibilité des crédits. Le nombre des enveloppes limitatives sera en effet ramené à trois : agrégat 1, ensemble des agrégats 2 et 3, total des dépenses de personnels sur dotation d’Etat. La gestion en autorisations de programme (renommées « autorisation d’engagement ») sera limitée aux opérations d’investissement programmées.

Pour ce qui est des prévisions de recettes, elles seront réparties en quatre grandes catégories : la subvention globale pour charge de service public (dotation de l’Etat en loi de finances), les produits des contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche, les produits de valorisation et de prestations de services, les autres subventions et produits.

Les conséquences pour le CNRS de l’introduction du nouveau cadre budgétaire seront importantes.

• Il fournira au conseil d’administration une synthèse budgétaire traduisant les grandes orientations de l’établissement. Au-delà du budget primitif, le vote du Conseil d’administration sera requis a priori pour toute modification des enveloppes limitatives et a posteriori sur l’emploi des dotations à répartir.

• L’autonomie financière de l’établissement se trouvera renforcée par une gestion plus aisée : les moyens – à l’exception des crédits consacrés au personnel rémunéré sur crédits d’Etat qui, on l’a dit, feront l’objet d’une limitation particulière – pourront être redéployés en exécution. Il est à noter que le nouveau dispositif confirme le principe de l’attribution de dotations globales aux unités.

• La mise en œuvre de cette réforme nécessitera d’adapter et de rénover les outils informatiques de gestion. C’est dans ce but que la refonte des systèmes d’information « ressources humaines » et « budget - finances - comptabilité » est engagée pour une mise en production au 1^er janvier 2007, date de passage au nouveau cadre budgétaire et comptable.

Hervé MATHIEU

Secrétaire général du CNRS