Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (58^e séance) du jeudi 24 mars 2005

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 16 décembre 2005

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 16 décembre 2005.

2. Projet d’évolution du CNRS

Le conseil d’administration décide de continuer la discussion sur le projet d’évolution du CNRS lors d’une séance informelle le 21 avril. Le président soumettra ce projet pour approbation du conseil d’administration lors de sa séance du jeudi 19 mai 2005.

3. Rapport d’activité du CNRS pour l’exercice 2004

Le conseil d’administration approuve le rapport annuel d’activité du CNRS pour l’exercice 2004.

4. Rapport sur l’exécution du budget 2004

Après avoir entendu l’agent comptable et la directrice des finances, le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exécution du budget 2004.

5. Rapport annuel sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière : d’octroi de subventions ; d’acceptation de dons et legs et d’aliénation de valeurs mobilières détenues par le CNRS.

Le conseil d’administration prend acte et approuve :

– le rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions ;

– les décisions prises en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général en matière d’acceptation de dons et legs ;

– le compte rendu concernant l’aliénation en 2004 des valeurs mobilières détenues par le CNRS, effectuée en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général.

6. Décision modificative n° 1 au budget 2005

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2005 à 2 942 595 932 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 283 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

• 1 522 801 789 euros sur la première section,

•  436 628 151 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

•  983 165 992 euros sur la troisième section.

8. Modification de la convention constitutive du GIP « MSH Ange-Guépin »

Le conseil d’administration approuve la convention constitutive modificative du Groupement d’Intérêt Public « MSH Ange-Guépin » et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.

9. Questions diverses :

• Attribution d’une subvention à l’université Louis Pasteur de Strasbourg

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 266 691,06 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2005, au profit de l’université Louis Pasteur de Strasbourg.

• Attribution d’une subvention à la Fondation de France et à la Croix Rouge française

Le conseil d’administration donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à la Fondation de France et d’une subvention de 5 000 euros à la Croix Rouge française, destinées à venir en aide aux victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie du Sud.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

Le Président,
Bernard MEUNIER