Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

JO du 24-04-2005, p. 7166, texte n° 1

Premier ministre

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base.

JO du 07-04-2005, p. 6277, texte n° 26

A noter entre autres la nomination, en qualité de représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de M. Frédéric Marie, chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Thierry Pussieux.

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 08-04-2005, p. 6339, texte n° 6

L'INSERM (U 371) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines H 1 et H 9, destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines et la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en neurones dopaminergiques.

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 08-04-2005, p. 6339, texte n° 7

L'INSERM (U 371) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U 371, à Bron. Il ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. L'INSERM est tenu d'informer les ministres chargés de la recherche et de la santé préalablement à toute cession ou à toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Il doit porter à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 08-04-2005, p. 6340, texte n° 8

L'INSERM (U 371) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines et la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en neurones dopaminergiques. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 12-04-2005, p. 6562, texte n° 21

Sont nommés membres du conseil scientifique et technique CEMAGREF en tant que personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre : M. Robert Barbault, M. Jacques Boulègue, M. Philippe Castanet, Mme Sophie Cluet, M. Patrice Duran, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, M. Mikael Hildén, Mme Elisabeth Jaskulké, M. Jan Marco Müller, M. Patrick Point, Mme Monique Pommepuy, M. Marc Richetin, M. Patrice Robichon, M. Bernard Tardieu, Mme Elisabeth de Turckheim, M. Cyrille Van Effenterre. M. Robert Barbault est nommé président du conseil scientifique et technique du CEMAGREF.

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 26-04-2005, p. 7227, texte n° 10

L'arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au CNRS est modifié comme suit : Lire : « 120 ingénieurs d'études » au lieu de : « 121 ingénieurs d'études » ; « 79 techniciens de la recherche » au lieu de : « 80 techniciens de la recherche ». « BAP A. - Sciences du vivant, Concours n° 32 Sans objet. » « BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention, Concours n° 197 1 ingénieur en hygiène et sécurité. Corps : ingénieurs d'études. Affectation : Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay. »

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 19-04-2005, p. 6886, texte n° 31

M. Marc Lalande est nommé membre du conseil d'administration de l'IRD en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Michel Eddi.

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

JO du 19-04-2005, p. 6886, texte n° 32

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans :
1. En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche, a) Sur proposition : - des sections du Comité national de la recherche scientifique : M. Jean Etourneau ; Mme Anne-Marie Guimier-Sorbets ; M. Bernard Renault ; M. Francis-André Wollman ; - des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique : Mme Geneviève Debouzy ; Mme Isabelle de Lamberterie ; M. Emmanuel Jolivet ; Mme Irène Nenner-Baumel ; - d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire : M. Dominique Chagnollaud ; Mme Jacqueline Lecourtier. b) En qualité de personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation : M. Guy Bourgeois ; M. Alain Cadix ; Mme Barbara Demeneix ; M. Pierre Guillon ; M. Francis Hardouin ; Mme Marie-Christine Kessler ; M. Emmanuel Leprince ; M. Pierre Taberlet, ainsi que : M. François-Xavier de Charentenay ; M. Lucien Laubier, en qualité de personnalités membres de sociétés savantes.
2. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions, a) Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs : M. Claude Aufort (Confédération générale du travail) ; M. Olivier Aynaud (Union nationale des professions libérales) ; M. Henri Catz (Confédération française démocratique du travail) ; M. Jean-Claude Degardin (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres) ; M. Charles El Nouty (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ; M. Jacques Fossey (Fédération syndicale unitaire) ; M. Christian Godet (Confédération générale du travail-Force ouvrière) ; M. Thierry Magallon (Confédération française des travailleurs chrétiens) ; M. Hugues-Arnaud Mayer (Mouvement des entreprises de France) ; M. Jean-Louis Soubeyroux (Union nationale des syndicats autonomes). b) En qualité de personnalités représentant le monde économique, social et culturel : M. Jean-Pierre Alix ; M. Hervé Arditty ; M. Robert Mahler ; M. Christian) Poyau ; Mme Christel Sorin, ainsi que : M. Pierre Choukroune ; M. Jean Frêne ; M. Georges Le Magnan ; M. Henri-Alain Rault ; Mme Sophie Rohfritsch, en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 08-04-2005, p. 6362, texte n° 39

M. Jean-Philippe Molere est nommé membre du conseil d'administration du CIRAD en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. David Lubek.

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 03-05-2005, texte n° 57

Sont nommés et titularisés en qualité de professeurs du MNHN, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2004-2005, les personnes dont les noms suivent : M. Vincent Bels, adaptations morphofonctionnelles et comportementales aux milieux terrestres ; M. Bruno de Reviers, systématique et évolution ; M. Jean-Marc Drouin, histoire et philosophie des sciences ; Mme Dominique Grimaud-Hervé, paléoanthropologie : l'évolution du genre Homo ; M. Philippe Keith, structure et dynamique des peuplements ichtyologiques ; M. Hervé Lelièvre, systématique et phylogénie des vertébrés paléozoïques.

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 09-04-2005, texte n° 52

M. Denis Guillaumin, administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement, en qualité de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université de Marne-la-Vallée, pour une période de cinq ans à compter du 1^er octobre 2004.

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 1 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 21-04-2005, p. 7002, texte n° 54

M. Jean-Louis Mege est nommé membre de la commission scientifique spécialisée n° 1 « microbiologie et maladies infectieuses » de l'INSERM, en remplacement de M. Michel Drancourt, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 21-04-2005, p. 7002, texte n° 55

Sont nommés membres des intercommissions de l'INSERM pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Intercommission d'émergence n° 4 « biothérapies, thérapie cellulaire et génique, vaccinologie » : M. Olivier Lantz, en remplacement de Mme Laurence Zitvogel, démissionnaire ; Intercommission d'émergence n° 6 « reproduction » : Mme Joëlle Cohen-Tannoudji, en remplacement de Mme Claire Morel-Bouvattier, démissionnaire.

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 21-04-2005, p. 7002, texte n° 56

Sont nommés membres des commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Commission scientifique spécialisée n° 4 « systèmes cardiovasculaire et respiratoire, muscle, hématologie, hémostase, angiogenèse », en qualité de membres élus : Mme Marie-Laure Franco-Montoya, en remplacement de Mme Jocelyne Blanc, démissionnaire ; Mme Mary Osborne-Pellegrin, en remplacement de Mme Catherine Chassagne, démissionnaire ; Commission scientifique spécialisée n° 6 « régulations hormonales » : M. Youssef Anouar, en remplacement de M. Alain Virion, démissionnaire.

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

JO du 13-04-2005, p. 6616, texte n° 1

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur.

JO du 13-04-2005, texte n° 44

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du CTP central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur : M. Raymond Berard, conservateur général des bibliothèques, directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Sanz ; Mme Marie Fernandez, secrétaire d'administration scolaire et universitaire, membre suppléante, en remplacement de Mme Martine Kourmane.

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur de l'institut Henri-Poincaré.

JO du 15-04-2005, texte n° 41

M. Michel Broue, professeur des universités, est nommé directeur de l'institut Henri-Poincaré pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 19-04-2005, p. 6886, texte n° 30

Sont nommés membres du conseil scientifique du MNHN en tant que personnalités qualifiées : M. Olivier Faron, professeur à l'université Paris-IV, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Francis Zimmermann ; M. Yves Coppens, membre de l'Académie des sciences, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Alain Tamisier ; M. Michel Loreau, professeur au laboratoire de fonctionnement et évolution des systèmes écologiques, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Laurent Excoffier.

Arrêté du 8 avril 2005 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs.

JO du 21-04-2005, p. 7003, texte n° 57

L'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : « a) Membre désigné par tirage au sort Président de section du Conseil national des universités M. Frédéric Sudre, 27^e section, droit public, » Lire : « a) Membre désigné par tirage au sort Président de section du Conseil national des universités Mme Marie-Christine Maurel, 65^e section, biologie cellulaire. »

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 20-04-2005, texte n° 5

Introduit des dispositions nouvelles et abroge les arrêtés : du 4 juillet 1995 relatifs : à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au CEMAGREF ; à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1^re classe au CEMAGREF ; à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche au CEMAGREF ; à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1^re classe au CEMAGREF.

Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires.

JO du 22-04-2005, texte n° 2

Les taux fixés au a de l'article 1^er de l'arrêté du 6 novembre 1989 sont modifiés comme suit : « Cours : 58,54 ; Travaux : 39,03 ; Travaux pratiques : 26,02. » A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-04-2005, p. 7329, texte n° 35

M. Patrick Pigeon est nommé membre de la commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du CNRS, en remplacement de M. Charles Le Cœur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.

JO du 27-04-2005, texte n° 36

M. Christian Feasson, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à compter du 18 avril 2005 et jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut.

Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

JO du 24-04-2005, p. 7185, texte n° 14

Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

JO du 24-04-2005, p. 7188, texte n° 15

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

JO du 21-04-2005, texte n° 58

M. François Rocca, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école.

Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation.

JO du 26-04-2005, p. 7217, texte n° 8

Ouverture de concours réservés pour le recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation dans les BAP A (sciences du vivant), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention), I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Est également autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation dans la BAP I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions ainsi que le centre organisateur sont fixés pour chaque concours ou examen professionnel par arrêté des recteurs d'académie. Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf aux dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions arrêtées par les recteurs d'académie. Des informations détaillées sur ces concours et examens professionnels sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.

Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation.

JO du 26-04-2005, p. 7219, texte n° 9

Ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement dans les BAP A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention), I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Le nombre total d'emplois offerts dans les corps mentionnés ci-dessus sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel. Les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions ainsi que le centre organisateur sont fixés pour chaque concours par arrêté des recteurs d'académie. Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf aux dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions arrêtées par les recteurs d'académie. Des informations détaillées sur ces concours sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.

Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 05-05-2005, texte n° 10

À noter l’abrogation des arrêtés suivants : arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1^re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 1^re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche en informatique et en automatique.

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 22-04-2005, texte n° 52

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 22-04-2005, texte n° 53

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 1^er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel.

JO du 07-04-2005, p. 6260, texte n° 8

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 29-04-2005, p. 7428, texte n° 10

Décret n° 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer.

JO du 05-05-2005, p. 7841, texte n° 25

Décision du 18 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 07-04-2005, p. 6277, texte n° 28

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2005 : Eric Dansin, Karim Fizazi, Alain Fournie, Sylvie Glaisner, Dominique Lacroix, Philippe Lang, Florence Levy-Weil, Frédéric Liote, Bernard Malavaud, Bernard Milleron, Thierry Petit, Noël Philippe, Jean-Charles Soria.

Décision du 23 mars 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 08-04-2005, p. 6363, texte n° 48

M. François-Xavier Blanc est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2005.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

JO du 15-04-2005, texte n° 57

M. Laurent Roy, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement de Picardie, est en outre nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie pour la durée de l'expérimentation du rapprochement de la DIREN et de la DRIRE engagée en application des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004.

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 26 mars 2005 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais.

JO du 09-04-2005, p. 6448, texte n° 76

Sont nommés membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans : Au titre des représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie, pour le CEA : Mme Malgorzata Tkatchenko ; pour le CNAM : Mme Laurence Paye-Jeanneney ; pour le CNRS : M. Victor Sanchez ; pour l'Observatoire de Paris : M. Daniel Egret ; pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais : M. Marc Mortureux. Au titre des représentants du ministre chargé de l'industrie : M. Jacques Leloup. Au titre des représentants du ministre chargé de la recherche : M. Joseph Mariani. Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie : M. Claude Boccara, M. Christian Bordé, M. Michel Combarnous, M. Jean-Pierre Gérard, Pr Henri Métivier, M. Terry Quinn, M. Yves Remillieux. M. Michel Combarnous est désigné président du comité de la métrologie.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 07-05-2005, texte n° 69

M. Olivier Picart, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Languedoc-Roussillon à Montpellier pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er janvier 2005.

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.

JO du 13-04-2005, p. 6640, texte n° 59

M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national.

JO du 13-04-2005, p. 6640, texte n° 61

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Décret du 25 avril 2005 portant intégration (enseignement supérieur agricole).

JO du 03-05-2005, texte n° 975

M. Bertrand Deputte, directeur de recherche de 2^e classe au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est intégré, à compter du 1^er octobre 2004, dans ledit corps en qualité de professeur de 2^e classe.

Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

JO du 03-05-2005, p. 7646, texte n° 44

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts.

JO du 20-04-2005, texte n° 59

Sont nommés membres du comité scientifique prévu à l'article R. 122-25 du code forestier : M. Yves Birot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts en retraite, Villeneuve-lès-Avignon ; M. Henri Descamps, directeur de recherche émérite, laboratoire dynamique de la biodiversité, CNRS, université Paul Sabatier, Toulouse ; Mme Brigitte Desaigue, professeur, laboratoire de stratégie industrielle, université Paris-I ; M. Patrick Duncan, directeur de recherche au CNRS, Centre d'études biologiques de Chizé, Beauvoir-sur-Niort ; M. Daniel Guinard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général du Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), Paris ; M. Louis Olivier, directeur du Parc national des Cévennes, Florac ; M. Jean-Claude Rameau, professeur, ENGREF, Nancy ; M. Jacques Ranger, directeur de recherche, INRA, Nancy ; M. Bernard Saugier, professeur titulaire, université de Paris-Sud, unité d'écologie, systématique et évolution, Orsay ; M. Franz Schmithusen, professeur, chaire de politique et d'économie forestière, Institut fédéral de technologie, département des sciences forestières, Zurich (Suisse) ; M. Jean-Philippe Schutz, professeur, chaire de sylviculture, Institut fédéral de technologie, Zurich (Suisse) ; M. Daniel Terrasson, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, CEMAGREF, Antony ; M. Jean-Philippe Terreaux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ingénieur chargé de recherche, CEMAGREF, Montpellier ; M. Jacques Valeix, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du département des forêts, CIRAD, Montpellier ; M. Georg, Josef Wilhelm, directeur technique des forêts de Rhénanie-Palatinat, Neustadt an der Weinstrasse (RFA).

Arrêté du 22 mars 2005 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs.

JO du 16-04-2005, p. 6791, texte n° 30

La date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 21 novembre 2005. Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 octobre 2005 inclus.

Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 03-05-2005, p. 7653, texte n° 51

L'arrêté du 2 avril 1996 fixant les BAP des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.

Ministère de l'écologie et du développement durable

Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre.

JO du 08-04-2005, p. 6364, texte n° 65

M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées.

Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.

JO du 30-04-2005, p. 7563, texte n° 51

Mise en œuvre du protocole du traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991.

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JO du 09-04-2005, p. 6449, texte n° 78

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JO du 09-04-2005, p. 6449, texte n° 79

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique.

JO du 13-04-2005, p. 6634, texte n° 36

Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux.

JO du 13-04-2005, p. 6642, texte n° 67

M. Christophe Vallet est renouvelé dans les fonctions de président du Centre des monuments nationaux à compter du 19 avril 2005.

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.

JO du 04-05-2005, p. 7759, texte n° 83

M. Jean Musitelli est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 09-04-2005, p. 6451, texte n° 81

L'arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire de l'INRAP est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au lieu de : « Antoine Rabine, directeur adjoint des ressources humaines ; Jean-Pierre Giraud, directeur scientifique et technique ; Claude Gitta, directeur interrégional ; Gilbert Aguesse, directeur interrégional ; Catherine Thooris, directrice interrégionale ; » lire : « Alain Ribère, directeur des systèmes d'information ; Pascal Depaepe, coordinateur des opérations ; Alain Guyot, directeur interrégional ; Claire Leblanc, directrice des ressources humaines adjointe ; Yann Le Grall, responsable des relations sociales ; » (Le reste sans changement)
II. - Au lieu de : « Pascal Depaepe, coordinateur des opérations ; Christel Drapier, chef du service administration du personnel ; Michel Baillieu, adjoint scientifique et technique ; Patricia Pons, administratrice ; François Souq, directeur interrégional ; » lire : « Claude Gitta, directeur interrégional ; Antoine Rabine, directeur adjoint des ressources humaines ; Françoise Plet-Servant, chef du service de la communication interne ; Catherine Thooris, directrice interrégionale ; Gilbert Aguesse, directeur interrégional ; » (Le reste sans changement).

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.

JO du 20-04-2005, texte n° 64

M. Jean-Claude Schmitt, directeur d'études à l'EHESS, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’INSA de Toulouse, années 2003-2006

CON050031DRES du 20-04-2005

UMR n° 5504 - Laboratoire Biotechnologie et bioprocédés

Partenaires : CNRS/INSA DE TOULOUSE/INRA

A compter du 1^er janvier 2005, Monsieur Nicholas David LINDLEY, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5504 - Laboratoire Biotechnologie et bioprocédés, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Gérard GOMA, et ce après avoir exercé un intérim comme responsable de l’unité du 1^er octobre au 31 décembre 2004.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université d’Amiens, années 2004-2007

CON050032DRES du 28-04-2005

UMR n° 6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

Partenaires : CNRS/Université d’Amiens

A compter du 1^er mars 2005, Monsieur Frédéric LEBARON, maître de conférences, est nommé directeur de l’UMR n° 6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Madame Pascale LABORIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.