Décision n° 050035DR02 du 1^er juin 2005 modifiant la décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 portant organisation de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 964560DCAJ du 10-09-1996 mod. ; DEC. n° 020282DR02 du 24-07-2002 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040121DAJ du 08-12-2004 mod. ; INS. n° 910451SJUR du 15-10-1991 mod.

Art. 1^er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de la décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 susvisée est remplacé à compter du 1^er avril 2005 par les dispositions suivantes :

« Pour la réalisation de ses missions, il comprend :

– les quatre bureaux de gestion financière,

– le bureau de la comptabilité,

– le bureau des traitements,

– le bureau des marchés et des contrats de service,

– le bureau du budget, des programmes et des colloques,

– le bureau des contrats de recherche,

– la cellule secrétariat. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er juin 2005.

Le délégué régional Paris B,

Pierre DOUCELANCE