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Décision n° 050004DR20 du 12 avril 2005 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7032 - Unité de recherche migrations et sociétés (Urmis-Soliis)

Délégation Côte d’Azur

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 010039DCAJ du 23-04-2001 ; DEC. n° 030080DAJ du 04-08-2003.

Art. 1er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR 7032 « Urmis-Soliis ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 11 membres :

• le directeur de l'unité

• le directeur adjoint

• 2 membres nommés

• 7 membres élus selon la répartition en collèges ci-dessous :

 

Enseignants-chercheurs Collège A

ITA – IATOS Collège B

Doctorants Collège C

PARIS

2

1

1

NICE

2

1

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Sophia, le 12 avril 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Côte d’Azur,
Jean-Paul BOISSON