Décision n° 050007ELEC du 12 mai 2005 arrêtant la liste électorale définitive pour l’élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 13-02-2001 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 050003ELEC du 21-03-2005 ; DEC. n° 050004ELEC du 23-03-2005.

Art. 1^er. - La liste électorale définitive pour l’élection du conseil scientifique du CNRS, proposée par la commission ad hoc, est arrêtée le 12 mai 2005 conformément à l’article 6 de l’arrêté du 13 février 2001 susvisé et à l’article 5 de la décision n° 050003ELEC du 21 mars 2005.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Hervé MATHIEU