Décision n° 050090DR06 du 16 mai 2005 relative aux élections des représentants des usagers au comité de gestion du restaurant Cosmos de Vandoeuvre

Délégation Nord-Est

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983, not. art. 9 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; CIR. FP/4 n° 1180 - 2B n° 96-401 du 15-05-1996 ; CIR. du 15-01-1997 ; avis de la commission nationale de restauration du 17-12-1999 et du 09-05-2000 ; DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000 ; INS. du 09-06-2000 ; CIR. du 17-12-2002.

Art. 1^er. - Une commission électorale est constituée à compter du 13 mai 2005 pour l'organisation des élections des représentants des usagers au Comité de gestion institué auprès du restaurant Cosmos de Vandoeuvre.

Art. 2. - La commission électorale est composée de :

– Président : Alain ZEROUKI ( SGEN CFDT)

– Chantal LLORENS (SNIRS CGC)

– Florence LAMY (SNPRESS FO)

– Pascale SEJOURNANT (SNTRS CGT)

– Jacques NOEL (DNE)

– Gérard AUGUSTIN (DNE)

– Catherine FERVEUR (DNE)

Fait à Vandoeuvre, le 16 mai 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord-Est,
Pascal AIMÉ