Décision n° 050036DAJ du 30 juin 2005 portant création de la direction de l’information scientifique (DIS)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 13-06-2005.

Art. 1^er. – La création de la direction de l’information scientifique

Il est créé une direction de l’information scientifique (DIS) au sein de la direction scientifique générale (DSG).

Art. 2. – Les missions de la direction de l’information scientifique

La direction de l’information scientifique a pour missions  d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du CNRS en matière d’information scientifique et technique, en lien avec les départements scientifiques et les instituts nationaux du CNRS, et en relation avec les autres acteurs du dispositif national de recherche.

Art. 3. – Le directeur de l’information scientifique

Le directeur de l’information scientifique est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le directeur de l’information scientifique ne peut exercer simultanément un mandat de directeur d’unité.

Art. 4. – La composition de la direction de l’information scientifique

La direction de l’information scientifique comprend :

– le pôle « publications » sous la responsabilité d’un directeur adjoint de l’information scientifique ;

– le pôle « ressources numériques » sous la responsabilité d’un directeur adjoint de l’information scientifique.

La direction de l’information scientifique est dotée d’un secrétariat exécutif chargé d’assister le directeur de l’information scientifique et les directeurs adjoints de l’information scientifique, et coordonné par un secrétaire exécutif.

Art. 5. – Les directeurs adjoints de l’information scientifique

Les directeurs adjoints de l’information scientifique sont nommés par décision du directeur général, après avis du directeur scientifique général et sur proposition du directeur de l’information scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Les directeurs adjoints de l’information scientifique ne peuvent exercer simultanément un mandat de directeur d’unité.

Art. 6. – Le secrétaire exécutif de la direction de l’information scientifique

Le secrétaire exécutif de la direction de l’information scientifique est nommé par décision du directeur général, après avis du directeur scientifique général et sur proposition du directeur de l’information scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 7. – La publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 juin 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU