Décision n° 050033DAJ du 15 juillet 2005 de création de l'UPS n° 2934 - Unité support de l’agence nationale de la recherche (USAR)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Une unité propre de service (UPS) intitulée « Unité support de l’Agence Nationale de la Recherche » (USAR), n° de code UPS2934, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2005.

Cette unité est rattachée au Secrétariat Général et à la Délégation Régionale Paris Michel Ange.

Art. 2. - Mission

Sa mission est d’exécuter le mandat confié au CNRS par l’Agence Nationale de la Recherche, en assurant l’animation et la gestion scientifique, ainsi que la gestion administrative et financière des Programmes du GIP ANR confiés au CNRS.

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Direction de l'unité

Après accord du GIP ANR, M. Victor Sanchez, directeur de recherche, est nommé directeur de l'USAR à compter du 1^er juillet 2005 et pour la durée de l’unité :

• le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

• il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. – Locaux

L'unité propre de recherche dispose de locaux sis à Villejuif appartenant au CNRS et sera à terme transférée sur le campus Michel-Ange.

Art. 6. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 8. – Comité d’orientation et de surveillance

Par dérogation à la décision n° 31/90 du 9 février 1990 relative au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance des unités propres de service, il n’est pas institué de comité d’orientation et de surveillance au sein de l’USAR.

Art. 9. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU