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Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENA0500952A - JO du 02-07-2005, texte n° 8

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; A. du 24-02-1986 mod.

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».

Art. 2. - I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3, 4, 6, 7 et 8 :

NUMÉRO
de la commission

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l’administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

7

7

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

3

3

4

Ingénieurs d’études hors classe

2

2

7

7

Ingénieurs d’études de 1re classe, chargés de mission de la recherche et attachés principaux d’administration de la recherche de 2e classe

2

2

Ingénieurs d’études de 2e classe et attachés d’administration de la recherche

3

3

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d’administration de la recherche de classe exceptionnelle

3

3

9

9

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d’administration de la recherche de classe supérieure

3

3

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d’administration de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche et adjoints administratifs principaux de la recherche de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche, adjoints techniques de la recherche provisoire, adjoints administratifs principaux de la recherche de 2e classe et adjoints administratifs de la recherche

2

2

8

Agents techniques principaux de la recherche

2

2

3

3

Agents techniques de la recherche

1

1

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n° 9, 10 et 11 sont supprimées.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration :
La chef de service, adjointe au directeur,

C. PELISSIER

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,

A. WAGNER