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Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENA0500953A – JO du 02-07-2005, texte n° 9

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1462 du 30-12-1985 ; A. du 06-11-1986 mod.

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1, 2 et 3 :

NUMÉRO
de la commission

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l’administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

1

1

3

3

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe

2

2

2

Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

3

3

Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe

1

1

3

Techniciens principaux de physique nucléaire, techniciens de physique nucléaire de 1re classe, techniciens d’atelier de physique nucléaire de 1re classe, techniciens d’études de physique nucléaire de 1re classe, préparateurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

2

2

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 3. - Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration :
La chef de service, adjointe au directeur,

C. PELISSIER

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,

A. WAGNER