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Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Budget et réforme de l’Etat – NOR : BUDB0520002A - JO du 13-07-2005, texte n° 22

Vu D. n° 90-437 du 28-05-1990 mod. ; A. du 20-09-2001.

Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

I. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 31 du décret du 28 mai 1990, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

CATÉGORIES
(puissance fiscale du véhicule)

JUSQU’À 2 000 KM
(en euros)

DE 2 001 À 10 000 KM
(en euros)

AU-DELÀ DE 10 000 KM
(en euros)

Vehicules :

 

 

 

- de 5 CV et moins

0,22

0,27

0,15

- de 6 et 7 CV

0,28

0,33

0,20

- de 8 CV et moins

0,31

0,37

0,22

II. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

– motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,11 euro ;

– vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,08 euro ;

– bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm3) et voiturette : 0,06 euro.

Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 6,38 euros.

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2005.

Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPE

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB