Arrêté du 2 août 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : RECB0500134A - JO du 03-08-2005, texte n° 84

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A du 14-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD