Décision n° 050040DAJ du 13 juillet 2005 portant nomination au Comité d'éthique du CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 21-2 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 020084DAJ du 20-08-2002, not. art. 5 ; proposition du conseil d'administration du CNRS du 16-06-2005.

Art. 1^er. – M. Pascal HUGUET, directeur de recherche, est nommé membre du Comité d'éthique du CNRS en remplacement de Mme Ketty SCHWARTZ, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 13 juillet 2005.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU