Décision n° 050117SCHI du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 010013SCHI du 19 janvier 2001 portant création du Comité d’orientation et de surveillance de l'UPS n° 831 - Prévention du risque chimique

Sciences chimiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 010013SCHI du 19-01-2001 ; DEC. n° 040348SCHI du 31-12-2004.

Art. 1^er. – Les points 2 et 3 de la décision n° 010013SCHI du 19 janvier 2001 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2 : 4 membres nommés par le Directeur Général, dont :

– 2 représentants des utilisateurs de l’unité de service,

– 2 personnalités extérieures.

3 : un représentant de la section 16 du Comité national de la recherche scientifique, désigné pour la durée de son mandat par le directeur du département scientifique, sur proposition de la section. »

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur du département des sciences chimiques,
Marc J. LEDOUX