Procés-verbal du conseil d’administration du CNRS (60^ème séance) du jeudi 16 juin 2005

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 19 mai 2005

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 19 mai 2005.

2. Point sur la mise en œuvre de la réforme du CNRS – Rattachement des sections du Comité national aux futurs départements scientifiques du CNRS – Mise en place du comité de suivi

Le conseil d’administration approuve le projet de décision du Directeur général du CNRS rattachant les sections du Comité national aux nouveaux départements du CNRS.

4. Avenant de prolongation du Groupement d’intérêt économique « GANIL »

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 2 au contrat constitutif du GIE « Grand Accélérateur National d’Ions Lourds » (GANIL) et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

5. Avenant de prolongation du Groupement d’intérêt public « Mission de recherche Droit et Justice »

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 3 au contrat constitutif du GIP « Mission de recherche Droit et Justice » et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

6. Décision modificative n° 2 au budget 2005

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2005 à 2 953 950 951 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 283 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 523 401 789 euros sur la première section,

436 285 303 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

994 263 859 euros sur la troisième section.

9. Questions diverses :

• Attribution d’une subvention à l’université Marc Bloch de Strasbourg

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 200 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2005, au profit de l’université Marc Bloch de Strasbourg.

• Concession d’un ensemble immobilier à Meudon

Le conseil d’administration donne son accord sur le projet de cession par le CNRS à la commune de Meudon d’une parcelle de terrain à bâtir sise 4-4 ter route des gardes à Meudon.

• Nomination d’un membre au Comité d’Ethique du CNRS

Le conseil d’administration propose la nomination de M. Pascal HUGUET au Comité d’Ethique du CNRS.

Fait à Paris, le 17 juin 2005.

Le Président,
Bernard MEUNIER