Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

JO du 14-07-2005, p. 11570, texte n° 2

A noter en particulier l’article 5 du titre I^er qui précise la mission confiée au CNRS dans le cadre du développement de la recherche dans le secteur de l'énergie.

Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.

JO du 27-07-2005, p. 12183, texte n° 3

Premier ministre

Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social.

JO du 04-08-2005, p. 12773, texte n° 44

Mme Julia Kristeva est nommée membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 25-06-2005, texte n° 35

M. David Frere est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1^er juin 2005 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58^e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006).

JO du 09-07-2005, p. 11304, texte n° 55

M. Stéphane Ouvry, directeur de recherche au CNRS, figure parmi les auditeurs désignés.

Arrêté du 11 juillet 2005 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 57^e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005).

JO du 13-07-2005, p. 11494, texte n° 60

Mme Venance Journe, chargée de recherches au CIRED, CNRS, figure parmi les personnes citées.

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.

JO du 27-07-2005, texte n° 55

M. Tristan Lecoq est nommé conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre à compter du 25 juillet 2005.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

JO du 24-06-2005, p. 10514, texte n° 21

Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 06-07-2005, p. 11168, texte n° 55

M. Romain Soubeyran, adjoint à la directrice de recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'INRA en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Michel Eddi.

Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 27-07-2005, p. 12261, texte n° 70

M. Bernard Commère est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Rose-Agnès Jacquesy.

Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

JO du 05-07-2005, texte n° 30

Mme Anne-Valérie Cornuault, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en remplacement de Mme Dominique Dardel.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 21-07-2005, p. 11842, texte n° 25

Le CNRS (FRE 2593) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, huit lignées de cellules souches embryonnaires humaines : les lignées H 9, H 13, I 3 et I 6, importées auprès de Technion-Israel Institute of Technology (Israël), et les lignées HUES-1, HUES-2, HUES-3 et HUES-4, importées auprès de l'université de Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cardiomyocytes et l'étude de leur potentialité dans le traitement de l'insuffisance cardiaque.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 21-07-2005, p. 11842, texte n° 26

Le CNRS (FRE 2593) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cardiomyocytes et l'étude de leur potentialité dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. (…) Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 21-07-2005, p. 11842, texte n° 27

L'INSERM (UMRS 514) est autorisé à importer auprès de la société Cellartis AB (Suède), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (Sahlgrenska 1), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités des cellules épithéliales respiratoires issues de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la mucoviscidose.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 21-07-2005, p. 11842, texte n° 28

Le CHU de Reims est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du service de génétique et biologie de la reproduction de l'hôpital Maison-Blanche, à Reims. Le CHU de Reims ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 21-07-2005, p. 11842, texte n° 29

L'INSERM (UMRS 514) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des potentialités des cellules épithéliales respiratoires issues de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la mucoviscidose. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. (…) Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12018, texte n° 16

Le CNRS (UPR 1142) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H 1, H 7, H 9, H 13 et H 14) destinées à des recherches ayant pour finalité, à travers une approche protéomique des cellules souches embryonnaires humaines, l'étude des mécanismes d'autorenouvellement et de différenciation de ces cellules.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12019, texte n° 17

Le CNRS (UPR 1142) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'institut de génétique humaine de Montpellier. Le CNRS ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004 susvisée. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé, selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 2004. Le CNRS est tenu d'informer les ministres chargés de la recherche et de la santé préalablement à toute cession ou à toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Il doit porter à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12019, texte n° 18

Le CNRS (UPR 1142) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité, à travers une approche protéomique des cellules souches embryonnaires humaines, l'étude des mécanismes d'autorenouvellement et de différenciation de ces cellules. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé, selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 2004. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12019, texte n° 19

Le CHU de Montpellier est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, huit lignées de cellules souches embryonnaires humaines : H 9, H 13, I 3 et I 6, et importées auprès de Technion Research and Development Foundation Ltd. (Israël) ; HUES-1, HUES-2, HUES-3 et HUES-4, importées auprès de l'université Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des modifications du transcriptome des cellules souches embryonnaires humaines au cours de leur différenciation précoce.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12020, texte n° 20

Le CHU de Montpellier est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'institut de recherche en biothérapie de l'hôpital Saint-Eloi, à Montpellier. Le CHU de Montpellier ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou un organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12020, texte n° 21

Le CHU de Montpellier est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des modifications du transcriptome des cellules souches embryonnaires humaines au cours de leur différenciation précoce en précurseurs cardiomyocitaires, précurseurs neuronaux et précurseurs hépatopancréatiques. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles.

JO du 20-07-2005, texte n° 11

Le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 2 mai 2005 pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche est de 5. La répartition de ces postes par regroupement de BAP est fixée comme suit : Sciences du vivant, sciences humaines et sociales, informatique et calcul scientifique, gestion scientifique et technique : 5 postes.

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles.

JO du 20-07-2005, texte n° 12

Le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 2 mai 2005 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études est de 8. La répartition de ces postes par regroupement de BAP est fixée comme suit : Sciences du vivant, sciences humaines et sociales, informatique et calcul scientifique, gestion scientifique et technique : 8 postes.

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles.

JO du 20-07-2005, texte n° 13

Le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 2 mai 2005 pour l'accès au corps des assistants ingénieurs est de 10. La répartition de ces postes par regroupement de BAP est fixée comme suit : Sciences du vivant, sciences chimiques et sciences des matériaux, informatique et calcul scientifique, documentation, édition, communication, gestion scientifique et technique : 10 postes.

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles.

JO du 20-07-2005, texte n° 14

Le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 2 mai 2005 pour l'accès au corps des techniciens de la recherche est de 26. La répartition de ces postes par regroupement de BAP est fixée comme suit : - sciences du vivant : 11 postes ; - sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique, informatique et calcul scientifique, patrimoine, logistique et prévention, gestion scientifique et technique : 15 postes.

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles.

JO du 20-07-2005, texte n° 15

Le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 2 mai 2005 pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche est de 28. La répartition de ces postes par regroupement de BAP est fixée comme suit : - sciences du vivant, sciences chimiques et sciences des matériaux : 15 postes ; - sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique, patrimoine, logistique et prévention, gestion scientifique et technique : 13 postes.

Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12020, texte n° 22

L'INSERM (U 634) est autorisé à importer auprès de Technion-Israel Institute of Technology (Israël), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H 9, H 13, I 3 et I 6) destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en kératinocytes et la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en cellules de la limbe cornéale.

Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12021, texte n° 23

L'INSERM (U 634) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en kératinocytes et la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en cellules de la limbe cornéale. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. (…) Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12021, texte n° 24

L'INSERM (EMI 00-20) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (H 9) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des mécanismes intervenant dans la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatoblastes et l'identification des gènes impliqués dans cette différenciation.

Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12022, texte n° 25

L'INSERM (EMI 00-20) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM EMI 00-20, à l'hôpital Bicêtre, au Kremlin-Bicêtre. L'INSERM ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004.

Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 23-07-2005, p. 12022, texte n° 26

L'INSERM (EMI 00-20) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des mécanismes intervenant dans la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatoblastes et l'identification des gènes impliqués dans cette différenciation. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. (…) Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Décision du 21 juillet 2005 portant nomination de l'administrateur de la fondation « Maison des sciences de l'homme ».

JO du 30-07-2005, p. 12493, texte n° 92

M. Alain d'Iribarne, directeur de recherche au CNRS, est nommé administrateur de la fondation dite « Maison des sciences de l'homme ».

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif).

JO du 02-07-2005, texte n° 10

Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2005, édition électronique, texte n° 3, article 10, alinéa 7, et article 11, alinéa 2 : Au lieu de : « ... l'INRA... », lire : « ... l'INRIA... ».

Décret du 16 juin 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche).

JO du 17-06-2005, texte n° 67

Mme Monique Sassier est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5^e tour).

Décret du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 17-06-2005, texte n° 68

Il est mis fin aux fonctions en qualité de directeur de l'enseignement scolaire de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 25-06-2005, texte n° 65

Il est mis fin aux fonctions en qualité de directeur des relations internationales et de la coopération de M. Daniel Vitry, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 19-07-2005, texte n° 69

M. Paul Desneuf, professeur des universités, est nommé directeur de l'encadrement.

Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 19-07-2005, texte n° 70

M. Marc Foucault est nommé directeur des relations internationales et de la coopération.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 65

Mme Nicole Bensoussan, précédemment rectrice de l'académie de Rouen, est nommée rectrice de l'académie de Lille.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 66

M. Jean-Jacques Pollet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Rouen, en remplacement de Mme Nicole Bensoussan.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 67

M. Serge Guinchard, précédemment recteur de l'académie de la Guadeloupe, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. Marc Debène, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 68

M. Alain Miossec, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe, en remplacement de M. Serge Guinchard.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 69

Mme Claire Lovisi, précédemment rectrice de l'académie de Dijon, est nommée rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 70

M. Olivier Dugrip, précédemment recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est nommé recteur de l'académie de Dijon.

Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 71

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie Carbasse en qualité de recteur de l'académie de Nice. M. Jean-Claude Hardouin, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 22-07-2005, texte n° 72

M. Jean Sarrazin, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble, en remplacement de M. Marcel Morabito, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance.

JO du 22-07-2005, texte n° 73

M. Jean-Michel Lacroix, précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Décret du 27 juillet 2005 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 03-08-2005, texte n° 82

M. Paul Crozat, directeur de recherche du CNRS placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré dans ledit corps à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 11-06-2005, texte n° 77

Sont nommés au cabinet du ministre : - en qualité de directeur du cabinet : M. Patrick Gérard, professeur des universités ; - en qualité de directeurs adjoints du cabinet : M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale ; M. Etienne Crépon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; - en qualité de chef de cabinet : M. Jean-Pierre Bugeau ; - en qualité de chef adjoint de cabinet : M. Fabrice Larché.

Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 22-06-2005, texte n° 22

Sont nommés au cabinet du ministre : En qualité de conseiller auprès du ministre : M. Marc Foucault. En qualité de chargé de mission auprès du ministre : M. Roger Mezin. En qualité de conseillers : Mme Alix de la Bretesche ; M. Gilbert Knaub, professeur des universités ; Mme Guénola du Couëdic ; Mme Béatrice de Lavalette ; M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l'équipement ; M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général de l'éducation nationale. En qualité de conseiller diplomatique : M. François Decoster.

Arrêté du 25 juin 2005 portant attribution de fonctions (recteurs d'académie).

JO du 09-07-2005, texte n° 106

Mme Françoise Plan-Delhougne, secrétaire générale de l'académie de Lille, est chargée, à compter du 24 juin 2005, de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Lille.

Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 30-06-2005, texte n° 42

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, est fixé à 69 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats.

JO du 30-06-2005, texte n° 43

Sont nommés : M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Patrick Gérard ; M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Paul Desneuf.

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

JO du 21-07-2005, texte n° 21

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 12-07-2005, texte n° 49

L'arrêté du 11 mai 2005 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion est modifié ainsi qu'il suit : « M. Rodolphe Dos Santos Ferreira, professeur à l'université Strasbourg-I, est nommé président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques, en remplacement de M. Michel Mougeot, démissionnaire. »

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 09-07-2005, texte n° 107

Sont nommés au cabinet du ministre : En qualité de conseiller : M. Pierre-Laurent Simoni, administrateur civil hors classe. En qualité de conseiller technique : M. Roger Chudeau, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; Mme Bénédicte Durand, maître de conférences ; M. Rolland Jouve, conseiller d'administration scolaire et universitaire ; M. Bernard Nemitz, professeur des universités-praticien hospitalier ; M. François Raymond ; M. Emmanuel Roy, inspecteur de l'éducation nationale ; M. Dharman Sury, ingénieur en chef des mines ; Mme Gwenaëlle Verpeaux.

Arrêté du 1^er juillet 2005 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale.

JO du 09-07-2005, p. 11308, texte n° 108

L'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au CTP ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit : « M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Patrick Gérard. »

Arrêté du 1^er juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux recrutements externes d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 13-07-2005, texte n° 23

Ce nombre est fixé à 236 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 1^er juillet 2005 portant nomination du vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

JO du 14-07-2005, texte n° 65

M. Eric Meyer, professeur des universités à l'INALCO, est nommé, à compter du 16 mai 2005, en qualité de vice-président de l'INALCO pour une durée de quatre ans.

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Montpellier.

JO du 16-07-2005, p. 11697, texte n° 79

M. Jean-Marie Navarro, professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 19-07-2005, p. 11766, texte n° 71

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans.

JO du 19-07-2005, texte n° 72

M. Yves Guillotin est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (université du Maine), pour un mandat de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité.

JO du 21-07-2005, texte n° 22

Arrêté du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 16-07-2005, texte n° 80

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Bugeau en qualité de chef de cabinet du ministre.

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 27-07-2005, texte n° 69

M. Fabrice Larché est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 19 juillet 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 20-07-2005, texte n° 45

Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Foucault en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Avis du 15 juin 2005 relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public.

JO du 21-07-2005, p. 11874, texte n° 116

Le GIP Bureau national de métrologie (BNM) est dissout par anticipation à compter du 25 janvier 2005.

Ministère de la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.

JO du 03-08-2005, p. 12718, texte n° 59

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.

JO du 03-08-2005, p. 12720, texte n° 60

Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2005-2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes).

JO du 02-08-2005, pp. 35003-35034, texte n° 94

Pour connaître les conditions précises requises pour chaque concours, ainsi que pour obtenir les programmes des épreuves et les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser directement aux services chargés de l'organisation des concours. La Direction des Journaux officiels édite le « Statut général des fonctionnaires », qui rassemble les textes généraux et les textes d'application qui régissent la situation des fonctionnaires de l'Etat (en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15). Des informations générales, et notamment le montant du traitement correspondant aux différents indices de rémunération des corps de fonctionnaires, peuvent être consultées sur le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr. Le calendrier prévisionnel des recrutements dans la fonction publique de l'Etat, de la ville de Paris, des armées et des Communautés européennes peut également être consulté sur le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO.

JO du 01-07-2005, p. 10874, texte n° 15

Décret du 2 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO.

JO du 03-07-2005, p. 11009, texte n° 31

Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO : Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Jean-Baptiste Massignon. Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Frédéric Guin. Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : Mme Agnès Arcier. Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises : M. Jean-Christophe Martin. Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche : M. Jacques Serris. Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO : En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises : M. Pierre Fonlupt ; M. Jean-Guy Le Floch. En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes : M. Jean-Pierre Denis ; M. Christian Desmoulins. En raison de son expérience en matière de développement économique : M. Alain Rousset.

Décret du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.

JO du 06-07-2005, p. 11167, texte n° 50

M. Jean-Pierre Denis.

Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement.

JO du 09-07-2005, p. 11282, texte n° 11

Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 12-07-2005, p. 11412, texte n° 46

M. Thierry Kalfon, chargé de bureau à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de l'INRA en qualité de représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation ».

JO du 09-07-2005, p. 11306, texte n° 74

M. Denis Piet, contrôleur général de 1^re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation ».

Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO.

JO du 17-07-2005, p. 11724, texte n° 58

Sont désignés membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration : Deux chefs d'entreprise : M. Jean-François Bernardin ; M. Laurent Degrootte. Deux personnalités issues du secteur de la recherche : Mme Marion Guillou ; M. Jacques Lewiner. Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises : Mme Ariane Obolensky ; M. Alain Griset. Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes : M. Christian Marbach ; M. Albert Ollivier. Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales : M. Philippe Auberger ; M. Christian Blanc. Un représentant des universités : M. Christian de Boissieu. Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires : Mme Ingrid Matthäus Maier.

Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société OSEO ANVAR.

JO du 19-07-2005, p. 11765, texte n° 62

Sont nommés membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR en qualité de représentants de l'Etat : - représentant désigné par le ministre chargé de l'économie, M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur de la sous-direction financement et compétitivité des entreprises ; - représentant désigné par le ministre chargé du budget, M. Thierry Kalfon, chef du bureau de la recherche, de l'énergie et de l'innovation ; - représentant désigné par le ministre chargé de la recherche, M. Jacques Serris, directeur adjoint de la technologie ; - représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie, Mme Agnès Arcier, chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité.

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR.

JO du 19-07-2005, p. 11765, texte n° 67

Le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO ANVAR.

Ministère de la défense

Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

JO du 29-06-2005, p. 10706, texte n° 7

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998.

JO du 29-06-2005, p. 10706, texte n° 12

L’accord entré en vigueur le 24 septembre 1998.

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

JO du 30-07-2005, p. 12471, texte n° 14

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance.

JO du 30-06-2005, p. 10772, texte n° 21

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

JO du 17-06-2005, p. 10341, texte n° 25

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

JO du 17-06-2005, p. 10342, texte n° 26

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 20-07-2005, texte n° 53

Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du LCPC : en tant que représentant du ministre chargé de l'équipement : M. François Buyle-Bodin, en remplacement de M. Jean-Michel Etienne ; en tant que représentant du ministre chargé des transports : M. Pascal Lechanteur, en remplacement de M. Thierry Dallard.

Ministère de la santé et des solidarités

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme.

JO du 29-07-2005, p. 12369, texte n° 47

Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme.

JO du 29-07-2005, p. 12370, texte n° 48

Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

JO du 23-06-2005, p. 10486, texte n° 34

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 15 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 16-07-2005, p. 11698, texte n° 92

M. Paul Vialle.

Décret du 15 juillet 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 16-07-2005, p. 11698, texte n° 93

Mme Pascale Briand.

Arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

JO du 17-06-2005, texte n° 57

Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

JO du 17-06-2005, texte n° 58

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne.

JO du 13-07-2005, p. 11455, texte n° 43

Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.

JO du 23-07-2005, p. 12024, texte n° 32

Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

JO du 30-07-2005, p. 12489, texte n° 52

Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 26-06-2005, p. 10624, texte n° 28

Mme Sylvie Hubac, conseiller d'État, est nommée membre du conseil d'administration de la BNF, en remplacement de M. Francis Delon, démissionnaire ; M. Michel Lummaux, directeur de la coopération culturelle et du français au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de la BNF en tant que représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Xavier North.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 13-07-2005, p. 11457, texte n° 51

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 13-07-2005, p. 11502, texte n° 135

Sont nommés membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly au titre du 10° de l'article 1^er de l'arrêté du 8 juillet 2005, pour une durée de trois ans : M. John Friede ; M. Christian Kaufmann ; M. Jean-Louis Paudrat ; M. Samuel Sidibe ; M. Bruno Roger ; Mme Hélène Leloup ; M. Jacques Friedmann ; Mme Danièle Lavallée.

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 13-07-2005, p. 11502, texte n° 136

M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 5 juillet 2005.

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne.

JO du 23-07-2005, p. 12036, texte n° 78

Sont nommés membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne en qualité de personnalités qualifiées : M. Olivier Cazenave, M. Franck Dangeard, M. Olivier Duhamel, M. Serge Eyrolles, M. Jean-Michel Hubert, M. Alain Kouck.

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de la directrice du centre de recherche et de restauration des musées de France.

JO du 02-08-2005, texte n° 71

Mme Christiane Naffah, conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice du centre de recherche et de restauration des musées de France, en remplacement de M. Jean-Pierre Mohen.

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation.

JO du 02-07-2005, p. 10965, texte n° 20

Commission générale de terminologie et de néologie

Recommandation sur les équivalents français du mot coach.

JO du 22-07-2005, p. 12000, texte n° 106

La Commission générale de terminologie et de néologie recommande d'utiliser les termes d'usage courant déjà implantés dans le domaine du vocabulaire considéré, ou bien si le domaine est général, les termes accompagnement et accompagner, et, dans les cas où le domaine est plus précis, les termes mentor et mentorat.

Recommandation sur les équivalents français du mot gender.

JO du 22-07-2005, p. 12000, texte n° 107

La Commission générale de terminologie et de néologie recommande, plutôt que de retenir une formulation unique, souvent peu intelligible, d'apporter des solutions au cas par cas, en privilégiant la clarté et la précision et en faisant appel aux ressources lexicales existantes.

Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-.

JO du 22-07-2005, p. 12000, texte n° 108

La Commission générale de terminologie et de néologie déconseille l'emploi du préfixe e- sous toutes ses graphies (e-, é-, i-) pour désigner les activités fondées sur les réseaux informatiques et de télécommunication. Elle constate que le préfixe cyber- est entré dans l'usage pour quelques termes et peut se révéler utile dans les cas où la réalité à désigner a un caractère concret. Elle recommande l'utilisation :
- du préfixe télé-, qu'il convient de privilégier chaque fois que c'est possible sans créer d'ambiguïté, notamment avec des notions relevant strictement du domaine de la télévision ou des activités à distance ;
- de la formule en ligne, qui paraît la meilleure solution dans la plupart des cas.

CNRS

Convention de création d’une UMS

CON050001DRH du 18-05-2005

UMS n° 2927 - Unité de service d’action et d’entraides sociales du CNRS (USAES)

Partenaires : CNRS/CAES

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 18 mai 2005, renouvelable pour des périodes de même durée par voie d’avenant.

Convention de coopération concernant le Laboratoire Léon-Brillouin et l’utilisation du réacteur Orphée

CON050001SPHM du 13-07-2005

UMR n° 12 - Laboratoire Léon-Brillouin (LLB)

Partenaires : CNRS/CEA

Convention conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1^er janvier 2006.
Elle sera prorogée par période de cinq ans par tacite reconduction.

Avenant au contrat de développement de l’Université Victor-Segalen Bordeaux-2, années 2003 - 2006

CON050051DRES du 16-06-2005

UMR n° 5095 - Institut de biochimie et génétique cellulaires

Partenaires : CNRS/Université Bordeaux-2

A compter du 1^er septembre 2005, Monsieur Jean VELOURS, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5095 - Institut de biochimie et génétique cellulaires, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Michel AIGLE.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Montpellier-2, années 2003-2006

CON050055DRES du 08-02-2005

UMR n° 5207 - Laboratoire de physique théorique et astroparticules (LPTA)

Partenaires : CNRS/Université Montpellier-2

A compter du 1^er septembre 2005, Monsieur Philippe ROCHE, CR1, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5207 - Laboratoire de physique théorique et astroparticules (LPTA), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat quadriennal de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, années 2004-2007

CON050050DRES du 02-06-2005

UMR n° 6130 – Centre d’études Préhistoire, Antiquité, Moyen Age (CEPAM)

Partenaires : CNRS/Université de Nice Sophia-Antipolis

A compter du 1^er octobre 2005, Monsieur Didier BINDER, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6130 – Centre d’études Préhistoire, Antiquité, Moyen Age (CEPAM), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Franck BRAEMER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Aix-Marseille-1, années 2004 - 2007

CON050053DRES du 17-07-2005

UMR n° 6517 - Chimie, biologie et radicaux libres

Partenaires : CNRS/Université Aix-Marseille-1

A compter du 1^er janvier 2005, Monsieur Jean-Pierre FINET, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6517 - Chimie, biologie et radicaux libres, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Pierre TORDO.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, années 2002-2005

CON050052DRES du 14-06-2005

UMR n° 8083 - Centre d’étude du monde russe, soviétique et post-soviétique

Partenaires : CNRS/EHESS

A compter du 1^er avril 2005, Monsieur Alain BLUM, directeur d’études, est nommé directeur de l’UMR n° 8083 - Centre d’étude du monde russe, soviétique et post-soviétique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Wladimir BERELOWITCH.
A compter de la même date, l’intitulé de l’UMR n° 8083 devient Centre d’études des mondes russes, caucasien et centre-européen - CERCEC.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et les annexes spécifiques correspondant à ces unités.

Avenant au contrat quadriennal de l'Université Paris 5, années 2002-2005

CON050049DRES du 26-05-2005

UMR n° 8145 – Laboratoire de mathématiques appliquées à Paris 5

Partenaires : CNRS/Université Paris 5

A compter du 1^er juillet 2005, Madame Christine GRAFFIGNE, professeur des universités, est nommée directrice de l’UMR n° 8145 – Laboratoire de mathématiques appliquées à Paris 5, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Bernard YCART.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris XI – Paris-Sud, années 2002-2005

CON050054DRES du 12-07-2005

UMR n° 8607 - Laboratoire de l’accélérateur linéaire (LAL)

Partenaires : CNRS/Université Paris-Sud

A compter du 1^er septembre 2005, Monsieur Guy WORMSER, DR1, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 8607 - Laboratoire de l’accélérateur linéaire (LAL), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.