Décision n° 050010ELEC du 19 juillet 2005 désignant les représentants à la commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 05-01-2005 ; A. du 12-07-2005 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales implantées à l’IN2P3 du CNRS et habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant sont :

SGEN-CFDT

Titulaire          Jacqueline MAHUTEAU

Suppléant       Jean-Michel SAVARIAULT

Les représentants de l’administration sont :

Membres titulaires

M. Philippe WILLOQUET, UPS - Organisation des élections

Membres suppléants

Mme Martine GAUDY, IN2P3

Art. 5. - La présente décision sera affichée au siège de l’IN2P3 ainsi que sur le site des élections.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO