Décision n° 050011ELEC du 26 août 2005 fixant le calendrier et les modalités de dépouillement pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 05-01-2005 ; A. du 28-02-2005 ; A. du 12-07-2005 ; A. du 20-07-2005 ; avis du CTP du CNRS du 03-03-2005.

Art. 1^er. - L’organisation de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des personnels du CNRS est placée sous la responsabilité de l’UPS « Organisation des élections ». L’élection se déroulera selon le calendrier et les modalités définis aux articles suivants.

Art. 2. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale les agents remplissant à la date du 22 novembre 2005, les conditions fixées à l’article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 3. - La liste électorale sera arrêtée le 1^er septembre 2005 par le directeur général. Elle sera consultable du 2 septembre au 13 septembre 2005, dans les délégations du CNRS ainsi que sur le site des élections.
Pendant cette période, des réclamations peuvent être formulées avant le 13 septembre 2005, 17 heures, par les intéressés auprès du délégué pour les élections qui les soumet pour avis à la commission électorale.

Art. 4. - La liste électorale rectificative sera arrêtée le 17 septembre 2005 par le directeur général du CNRS.

Art. 5. - Les listes de candidats devront comporter autant de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné et porter le nom d’un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Le dépôt de chaque liste sera en outre accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fera l’objet d’un récépissé remis au délégué de liste.

Pour le premier tour de scrutin, la date limite de dépôt des listes de candidats auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, est fixée au 7 octobre 2005, 12 heures. Ces listes seront validées par la commission électorale le 11 octobre 2005.

Pour le second tour de scrutin, la date limite de dépôt des listes de candidats auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, est fixée au 25 novembre 2005, 12 heures. Ces listes seront validées par la commission électorale le 29 novembre 2005.

Art. 6. - Conformément à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, les élections se dérouleront selon un dispositif à double scrutin.
Si aucune liste n’est déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il sera procédé à un nouveau scrutin. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra déposer une liste.

Art. 7. - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Le matériel de vote est adressé aux électeurs au moins huit jours francs avant la date de clôture du scrutin fixée par les arrêtés en date du 12 juillet 2005 et du 20 juillet 2005 susvisés.

Ce matériel de vote comprend :

– une notice explicative de la procédure de vote,

– une série d’étiquettes de vote autocollantes comportant un code à barres, en nombre égal à celui des listes de candidats, à coté desquelles figurent le logo et l’intitulé de chaque liste, les noms, prénoms et grades des candidats,

– un bulletin de vote détachable comportant un emplacement destiné à recevoir l’étiquette exprimant la « liste choisie »,

– des professions de foi,

– une enveloppe T séparée permettant l’envoi du bulletin de vote et la lecture séparée du code à barres d’émargement par une fenêtre.

Art. 8. - L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote de l’étiquette autocollante de la « liste choisie ».

Art. 9. - La clôture du premier tour de scrutin est fixée au 21 novembre 2005 à 17 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné.

Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les CAP où le quorum aura été atteint s’effectueront le 22 novembre 2005 à partir de 10h00 sur le Campus de Meudon, dans la salle des directeurs, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon.

Les élus dans les CAP qui ont atteint le quorum, seront nommés à compter du 29 novembre 2005, pour une prise de fonction au 1^er février 2006.

La clôture du second tour de scrutin est fixée au 10 janvier 2006 à 17 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné.

Les opérations de dépouillement se dérouleront, pour le deuxième tour de scrutin, le 11 janvier 2006 à partir de 10h00, sur le Campus de Meudon, dans la salle des directeurs, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon.

La date de nomination des élus du second scrutin est fixée à compter du 18 janvier 2006 pour une prise de fonction au 1^er février 2006.

Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, le second tour de scrutin est fixé au 12 décembre 2005 à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 25 novembre 2005, 12 heures. Les opérations de dépouillement se dérouleront, le 13 décembre 2005 à partir de 10h00, sur le Campus de Meudon, dans la salle des directeurs, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon.

Art. 10. - Le bureau de vote central, constitué selon les termes de l’article 7 de l’arrêté en date du 27 avril 1999 susvisé, supervise les opérations de dépouillement définies ci-après.

Art. 11. - Avant le dépouillement, il est procédé à une vérification de l’ensemble des codes à barres correspondant aux listes des candidats.
Cette vérification s’effectuera à partir d’un lot de bulletins de vote vierges, comportant toutes les possibilités d’expression de vote, en présence des membres du bureau de vote central.

Art. 12. - La lecture optique du code à barres des étiquettes électeurs, à travers la fenêtre de l’enveloppe, permet de constituer la liste d’émargement.
Après extraction du bulletin de vote de l’enveloppe retour, il est procédé à la lecture du code à barres des étiquettes de vote, permettant le décompte des suffrages attribués par CAP à chacune des listes.
L’anonymat et la confidentialité du vote doivent être rigoureusement respectés. Le code à barres identifiant l’électeur est attribué de manière aléatoire, rendant impossible la reconnaissance de l’identité du votant, lors du dépouillement.

Une solution de secours comportant notamment un dispositif complémentaire en cas de défaillance du système, lecture optique et traitement informatique, est prévue.

Dans l’hypothèse où la validation automatique d’un suffrage s’avère impossible pour des raisons techniques, le cas est soumis au bureau de vote central qui pourra faire effectuer une lecture optique manuelle ou une saisie manuelle des étiquettes.

Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis au bureau de vote central qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.

Après le dépouillement, le système automatisé doit être bloqué, de sorte qu’il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote central.

Art. 13. - À l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections rédige un procès verbal, contresigné par les membres du bureau de vote central. Ce procès verbal peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.
Le délégué pour les élections procède à la proclamation des résultats par CAP. Il conserve l’ensemble des documents liés au scrutin jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.

Art. 14. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 28 novembre 2005 pour le premier tour de scrutin et le 17 janvier 2006 pour le second tour de scrutin, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 15. - Cette décision sera affichée dans les délégations du CNRS et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections/).

Art. 16. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 août 2005.

Le directeur général
Bernard LARROUTUROU