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Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 05-01-2005 ; A. du 28-02-2005 ; A. du 12-07-2005 ; A. du 20-07-2005. Art. 1er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, il est créé une commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS. Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET. Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales implantées au CNRS et habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration. Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant sont : SGEN-CFDT Titulaire Jacqueline MAHUTEAU Suppléant Jean-Michel SAVARIAULT SNCS-FSU Titulaire Patrick MONFORT Suppléant Pierre GOUGAT SNIRS-CGC Titulaire Marie-Christine LAGOUTTE Suppléante Marie-Suzanne STRZALKO SNPREES-FO Titulaire Christian ALLET Suppléante Dominique BALLUTAUD SNPTES-UNSA Education Titulaire François CHARPENTIER Suppléant Patrick BARTH SNTRS-CGT Titulaire Sophie TOUSSAINT-LEROY Suppléant Gérard MANVILLE Les représentants de l’administration sont : Membres titulaires : – Mme Patricia COMBARAS, Délégation Ouest et Nord – Mme Michèle LAINE, IN2P3 – Mme Nadia MINISCLOUX, Direction des ressources humaines – M. Karim BRAHITI, Direction des affaires juridiques – M. Yves GERMAIN, Direction des ressources humaines – M. Philippe WILLOQUET, UPS2299 - Organisation des élections Membres suppléants – Mlle Charline AURIAULT, UPS2299 - Organisation des élections – Mme Ghislaine BEC, Direction des ressources humaines – Mme Martine GAUDY, IN2P3 – Mme Annie PARDO, Service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris-Michel-Ange – M. Franck MERCEY, Délégation Ouest et Nord – M. Arnaud PES, Direction des ressources humaines Art. 5. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS ainsi que sur le site des élections. Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 26 août 2005.
Le directeur général, |