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Décision n° 050013ELEC du 1er septembre 2005 arrêtant la liste électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; avis de la commission électorale du 30-08-2005.

Art. 1er. - Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, la liste électorale est arrêtée par commission administrative paritaire, le 1er septembre, comme suit :

CAP N° 1

108 pages

CAP N° 2

166 pages

CAP N° 3

  62 pages

CAP N° 4

  84 pages

CAP N° 5

  54 pages

CAP N° 6

105 pages

CAP N° 7

  22 pages

CAP N° 8

    1 page

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 13 septembre 2005, 17 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS.

Art. 4. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU