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Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; avis de la commission électorale du 30-08-2005. Art. 1er. - Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, la liste électorale est arrêtée par commission administrative paritaire, le 1er septembre, comme suit :
Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 13 septembre 2005, 17 heures, auprès du délégué pour les élections. Art. 3. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS. Art. 4. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Le directeur général, |