Décision n° 050014ELEC du 1^er septembre 2005 arrêtant la liste électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; avis de la commission électorale du 30-08-2005.

Art. 1^er. - Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, la liste électorale est arrêtée par commission administrative paritaire, le 1^er septembre, comme suit :

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 13 septembre 2005, 17 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La présente décision sera affichée au siège de l’IN2P3.

Art. 4. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er septembre 2005.

Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO