Éditorial

Le renouvellement des Commissions administratives paritaires,
un moment important dans la vie de l’établissement

La présente édition du Bulletin Officiel comporte l’ensemble des textes actualisés et des calendriers qui vont permettre l’élection des représentants des personnels, chercheurs et ITA, appelés à siéger dans les CAP nationales compétentes pour chaque corps de fonctionnaires. Ces textes prennent en compte les changements statutaires qui se sont produits depuis quatre ans, notamment l’intégration – quasiment achevée – des corps administratifs dans la filière technique, ainsi que l’évolution des effectifs de certains corps conduisant à une adaptation du nombre des membres des CAP.

Les Commissions administratives paritaires sont particulièrement importantes pour les personnels, en particulier pour les personnels ITA. Instances prévues par les statuts, constituées de membres élus et de membres nommés, elles sont obligatoirement consultées pour des étapes importantes des carrières des agents : pour les titularisation, prolongations de stage ou refus de titularisation, pour les promotions de corps et de grades, pour les accueils en détachement de fonctionnaires d’autres établissements. Elles peuvent être saisies, à la demande des agents et jouer un rôle d’instance d’appel de certaines décisions. Enfin, elles peuvent être convoquées en formation disciplinaire et être ainsi amenées à se prononcer sur des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation.

Pour les chercheurs, les avis concernant le déroulement des carrières étant rendus par les sections compétentes du Comité national et non par les CAP, les missions de ces dernières sont plus réduites : elles concernent essentiellement les prolongations de stages et les refus de titularisation ainsi que les procédures disciplinaires.

Ces élections sont également importantes pour la vie démocratique de l’établissement et le bon fonctionnement de certaines instances, car elles seules permettent de mesurer la représentativité des différentes organisations syndicales. C’est en fonction des résultats obtenus par chacune des listes syndicales que sont notamment attribués les sièges des représentants des personnels au sein du Comité technique paritaire, instance consultée sur les grandes lignes de l’organisation et du CNRS ainsi que sur les règles statutaires.

Les élections aux CAP ont lieu tous les quatre ans ; elles engagent donc pour une période significative les membres élus et nommés qui acquièrent ainsi une vision à moyen terme de l’évolution de la carrière des personnels et de la dynamique propre à chaque corps de fonctionnaires.

Hervé Mathieu

Secrétaire général