Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi.

JO du 27-07-2005, p. 12223, texte n° 6

Premier ministre

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des pôles de compétitivité.

JO du 06-08-2005, p. 12875, texte n° 2

Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 25-08-2005, p. 13506, texte n° 81

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRIA, en tant que représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget : M. Thierry Kalfon, en qualité de titulaire, en remplacement de M. David Lubek ; M. Jean-Philippe Molere, en qualité de suppléant, en remplacement de Mlle Axelle Dehesdin.

Arrêté du 1^er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 25-08-2005, p. 13506, texte n° 83

M. Dominique Goutte est nommé membre du conseil d'administration de l'INRETS, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Bernard Frois.

Arrêté du 1^er août 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 25-08-2005, p. 13506, texte n° 84

M. Dominique Goutte est nommé membre titulaire du conseil d'administration du LCPP, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Bernard Frois.

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination à l'Institut universitaire de France.

JO du 25-08-2005, texte n° 85

Nominations et renouvellements de membres seniors et de membres juniors.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14032, texte n° 21

L'INSERM (U 421) est autorisé à importer auprès de la Vrije Universiteit de Bruxelles (Belgique), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (IGOR et DEMI), destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert) et l'identification de composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14032, texte n° 22

L'INSERM (U 421) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert) et l'identification de composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14032, texte n° 23

L'INSERM (U 421) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité la modélisation in vitro et in vivo de la génodermatose de Clouston aux fins d'études physiopathologiques et thérapeutiques. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14033, texte n° 24

Le CNRS (UPR 9045) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines : les lignées H 1 et H 7 importées auprès de la société Geron Corporation (Etats-Unis) et la lignée HES-2 importée auprès de la société ES Cell International (Australie). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude du rôle des gènes contrôlant l'autorenouvellement et la détermination des cellules souches embryonnaires humaines vers les différents feuillets embryonnaires ainsi que le développement de systèmes de détermination permettant la différenciation de tissus dérivés de l'endoderme et du mésoderme en vue de leur utilisation pour la recherche pharmaceutique et clinique.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14033, texte n° 25

Le CNRS (UPR 9045) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du laboratoire de biologie des cellules souches humaines, à Villejuif. Le CNRS ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires. Le CNRS est tenu d'informer les ministres chargés de la recherche et de la santé préalablement à toute cession ou à toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Il doit porter à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 30-08-2005, p. 14034, texte n° 26

Le CNRS (UPR 9045) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude du rôle des gènes contrôlant l'autorenouvellement et la détermination des cellules souches embryonnaires humaines vers les différents feuillets embryonnaires ainsi que le développement de systèmes de détermination permettant la différenciation de tissus dérivés de l'endoderme et du mésoderme en vue de leur utilisation pour la recherche pharmaceutique et clinique. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14050, texte n° 77

M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 11-08-2005, p. 13125, texte n° 149

Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 2005 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2005 la convention constitutive modifiée du GIP dénommé « Grenoble université recherche », pôle international, est approuvée. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Membres du groupement : Université Grenoble-I, Université Grenoble-II, Université Grenoble-III, Institut national polytechnique de Grenoble. Dénomination : « Grenoble Université ». Le siège de Grenoble Université est fixé dans les locaux du Carreau Rive gauche, domaine universitaire, 38470 Saint-Martin-d'Hères Cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

JO du 12-08-2005, texte n° 23

Décret n° 2005-982 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres.

JO du 12-08-2005, texte n° 25

Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.

JO du 20-08-2005, p. 13370, texte n° 18

Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.

JO du 23-08-2005, p. 13424, texte n° 8

Décret n° 2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.

JO du 24-08-2005, p. 13453, texte n° 11

Décret du 23 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 26-08-2005, texte n° 34

M. Angelo Parini, directeur de recherche du CNRS, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40^e section : sciences du médicament), est intégré, sur sa demande, dans ce corps à compter du 1^er septembre 2005.

Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.

JO du 27-08-2005, p. 13914, texte n° 27

Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka.

JO du 27-08-2005, p. 13915, texte n° 28

Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

JO du 31-08-2005, p. 14130, texte n° 79

M. Gérard Mestrallet est nommé président du conseil d'administration du CNAM.

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

JO du 10-08-2005, p. 13056, texte n° 21

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence.

JO du 10-08-2005, p. 13066, texte n° 74

M. Jean-Pierre Sivan, directeur de recherche, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2005.

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

JO du 25-08-2005, p. 13506, texte n° 73

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'EFEO, à compter du 28 octobre 2005 : Mme Colette Caillat, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jacques Gernet, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-François Jarrige, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Pierre-Sylvain Filliozat, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Denis Matringe, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud ; M. François Semah, professeur au MNHN ; Mme Marie-Françoise Courel, présidente de l'EPHE ; M. Yves Chevrier, directeur d'études, directeur du Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine ; M. Lothar Von Falkenhausen, professeur à l'UCLA (University of California and Los Angeles) ; Mme Kiche Leung, directrice de recherche à l'Academia sinica de Taïwan.

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 31-08-2005, p. 14103, texte n° 26

Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 05-08-2005, p. 12811, texte n° 28

Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006.

JO du 21-08-2005, p. 13397, texte n° 3

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006.

JO du 21-08-2005, p. 13398, texte n° 4

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires.

JO du 25-08-2005, texte n° 20

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique.

JO du 25-08-2005, p. 13506, texte n° 76

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRP national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale : M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, membre titulaire, en remplacement de M. Patrick Gérard ; M. Georges Ascione, sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants, membre suppléant, en remplacement de Mme Martine Le Guen.

Arrêté du 1^er août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes.

JO du 10-08-2005, texte n° 75

M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, est nommé directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes pour une durée de cinq ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 1^er août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

JO du 10-08-2005, texte n° 76

M. François Ropars, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest pour une durée de trois ans.

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public.

JO du 19-08-2005, texte n° 48

Sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public : M. Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l'université Bordeaux-IV, président du jury ; M. Christian Bidegaray, professeur à l'université de Nice, président du jury ; Mme Sylvie Sizaret-Caudal, professeure à l'université Lyon-III ; M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat ; M. Denys Simon, professeur à l'université de la Réunion ; M. Jean-Marc Sorel, professeur à l'université Paris-I ; M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I.

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 25-08-2005, texte n° 78

M. Johan, Alfons, Jozef Verreth est nommé membre du conseil scientifique de l'INRA, en remplacement de M. Michel Georges, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

JO du 13-08-2005, texte n° 27

Arrêté du 4 août 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble.

JO du 13-08-2005, texte n° 77

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'IIEP de Grenoble de M. Pierre Brechon, professeur des universités.

Arrêté du 4 août 2005 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble.

JO du 13-08-2005, texte n° 78

M. Olivier Ihl, professeur des universités, est nommé directeur de l'IEP de Grenoble pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 8 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

JO du 25-08-2005, texte n° 79

M. Pierre Padilla, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz pour une période de trois ans.

Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

JO du 31-08-2005, p. 14130, texte n° 81

Sont nommés membres du conseil d'administration du CNAM : Personnalités désignées en raison de leur compétence : M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de la société Suez-Lyonnaise des eaux. ; M. Robert Brunck, président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique. Personnalités désignées en tant que représentants d'organisations syndicales des salariés : M. Paul Desaigues, représentant de la CGT ; Mme Anousheh Karvar, représentante de la CFDT. Personnalités désignées en tant que représentants d'organisations patronales : M. Gustave Cherbonnier, représentant de la CGPME ; M. Jacques Cercelet, représentant du MEDEF.

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de la directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse.

JO du 25-08-2005, texte n° 80

Mme Laure Ortiz, professeure des universités, est nommée directrice de l'IEP de Toulouse pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 25-08-2005, texte n° 36

Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

JO du 01-09-2005, texte n° 29

Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à 19. Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription par internet ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DPMA B7, bureau des concours), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Les préinscriptions seront ouvertes à partir du mardi 20 septembre 2005. La date limite de préinscription, de retrait ou demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au mardi 18 octobre 2005. La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au vendredi 21 octobre 2005. L'audition des candidats se déroulera à partir du 29 novembre 2005, à Paris.

Ministère de la fonction publique

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

JO du 03-08-2005, p. 12722, texte n° 61

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (rectificatif).

JO du 06-08-2005, p. 12902, texte n° 56

Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.

JO du 11-08-2005, texte n° 71

Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (rectificatif).

JO du 20-08-2005, texte n° 62

Circulaire FP/3 – FP/6 n° 2102 du 16 août 2005 relative à la simplification des procédures de mise hors cadres.

Décret n° 2005-1090 du 1^er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

JO du 02-09-2005, p. 14273, texte n° 38

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2005-991 du 16 août 2005 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

JO du 18-08-2005, p. 13273, texte n° 12

Modifications en rapport avec la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public ANVAR en société anonyme.

Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 26-08-2005, p. 13520, texte n° 4

Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle (rectificatif).

JO du 30-08-2005, p. 14030, texte n° 10

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2005, édition électronique, texte n° 4, et édition papier : Page 13521, 1^re colonne, article 2, 2°, lire : « personnalités » ; Même page, même colonne, article 2, II, premier alinéa, au lieu de : « ... par arrêté qu'ils représentent », lire : « ... par arrêté du ministre qu'ils représentent » ; Troisième alinéa, avant-dernière ligne, lire : « cette » ; Cinquième alinéa, lire : « remboursement ».

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances.

JO du 13-08-2005, texte n° 11

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation ».

JO du 19-08-2005, p. 13305, texte n° 6

La liste des organismes sur lesquels la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation » exerce sa compétence est fixée comme suit : - l'établissement public OSEO et les sociétés dans lesquelles il détient séparément ou conjointement avec l'Etat, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires ; - la société OSEO ANVAR et les sociétés dans lesquelles elle détient séparément ou conjointement avec l'Etat, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires ; - la société OSEO BDPME ; - la société OSEO SOFARIS ; - le GIP Agence nationale de la recherche « GIP ANR ».

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’État

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 18-08-2005, texte n° 56

M. Richard Verite, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP « Agence nationale de la recherche » (création).

Ministère délégué à l'industrie

Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14049, texte n° 73

M. Jean-Louis Beffa est nommé président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14049, texte n° 74

Sont nommés au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en qualité de personnalités qualifiées : 1° Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-Louis Beffa, président de la Compagnie de Saint-Gobain ; M. Pasquale Pistorio, ancien président de STMicroelectronics. 2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie : a) M. Jean-François Dehecq, président de Sanofi-Aventis ; M. Didier Lombard, président de France Télécom. b) En qualité de représentants des organisations syndicales : M. Jean-Christophe Le Duigou, syndicat CGT ; M. Marcel Grignard, secrétaire national du syndicat CFDT ; Mme Marie-Suzie Pungier, syndicat FO. 3° Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie ; M. Bernard Meunier, président du CNRS.

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information.

JO du 11-08-2005, p. 13110, texte n° 85

Sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information, pour une durée de trois ans renouvelables, à compter du 1^er juillet 2005 : M. Grégoire Carneiro, contrôleur général de 1^re classe ; M. Jean-Pierre Souzy, ingénieur général des télécommunications.

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14049, texte n° 76

Sont nommés au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle : En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur financement et compétitivité des entreprises au service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor et de la politique économique. En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie : Mme Agnès Arcier, chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises. En qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Frédéric Guin, sous-directeur à la direction du budget.

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14051, texte n° 86

M. Christian Parent, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3^e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en tant que représentant du ministre chargé des transports.

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques.

JO du 31-08-2005, texte n° 95

M. André Lauer, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret du 3 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration, de la directrice générale et du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer.

JO du 06-08-2005, p. 12906, texte n° 109

M. le professeur David Khayat est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer. Mme Christine Welty est nommée directrice générale de l'Institut national du cancer. M. le professeur Dominique Maraninchi est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer.

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JO du 30-08-2005, p. 14051, texte n° 87

Parmi les personne nommées figurent M. Jean-Pierre Besancenot, directeur de recherche au CNRS, laboratoire climat et santé, faculté de médecine de Dijon ; M. Eric Gaffet, docteur en chimie des matériaux/métallurgie, directeur de recherche au CNRS, responsable de « Nanomaterials Research Group » ; M. Bernard Veyret, docteur en sciences physiques, directeur de recherche au CNRS. M. Jean-François Doré, docteur en biologie humaine et cancérologie expérimentale, directeur de recherche à l'INSERM, est nommé président de ce comité d'experts.

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14052, texte n° 88

Le directeur général de la santé ou son représentant est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’État

Décret n° 2005-957 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

JO du 10-08-2005, texte n° 14

Ministère de l'intérieur et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique.

JO du 01-09-2005, texte n° 58

A noter entre autres la nomination, sur proposition du ministre chargé de la recherche, de M. Victor Sanchez, directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière scientifique.

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.

JO du 01-09-2005, texte n° 59

M. Sébastian Roché, chargé de recherche au CNRS, enseignant à l'institut d'études politiques de Grenoble, figure parmi les membres du conseil nommés au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en raison de leur compétence en matière de sécurité.

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique.

JO du 02-09-2005, p. 14278, texte n° 53

A noter la présence, parmi les membres du conseil nommés au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière scientifique, de M. Jean-Charles Pomerol, professeur, vice-président recherche de l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI), sur proposition du ministre chargé de la recherche, et de M. Jean-Pierre Claveranne, professeur des universités en sciences économiques et sciences de gestion, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ministère de la défense

Arrêté du 1^er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

JO du 25-08-2005, p. 13505, texte n° 57

M. Romain Soubeyran, adjoint à la directrice de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Michel Eddi.

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

JO du 30-08-2005, p. 14048, texte n° 64

M. François Lureau, délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en qualité de représentant du ministre chargé de la défense.

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi.

JO du 05-08-2005, p. 12806, texte n° 8

Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir.

JO du 05-08-2005, p. 12807, texte n° 9

Décret du 25 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.

JO du 27-08-2005, p. 13960, texte n° 74

M. Alain Maugard.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 07-08-2005, p. 12979, texte n° 17

M. Pierre Ducimetiere, directeur de recherche à l'INSERM, est nommé membre du conseil scientifique de l'AFSSA pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Elio Riboli, démissionnaire.

Arrêté du 16 août 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 30-08-2005, texte n° 44

Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007.

JO du 30-08-2005, p. 14042, texte n° 45

Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006.

JO du 30-08-2005, p. 14043, texte n° 46

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2005.

JO du 19-08-2005, texte n° 59

A noter, entre autres, la présence de MM. Patrice Brun, directeur de recherche au CNRS, et Pierre Lombard, chargé de recherche au CNRS, parmi les personnalités qualifiées nommées en qualité de correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité archives) et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.

JO du 19-08-2005, p. 13317, texte n° 60

A noter, entre autres, la nomination, sur proposition du conseil scientifique du CNRS, comme membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine », pour une période de trois ans, de : M. Olivier Buchsenschutz, directeur de recherche au laboratoire d'archéologie d'Orient et d'Occident ; M. Daniel Thoulouze, directeur du Musée national des arts et métiers ; M. Francis Muel, conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'Inventaire des Pays de la Loire ; M. Benoît Van Reeth, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Rhône ; M. Jean-Marc Leri, conservateur général du patrimoine, directeur du musée Carnavalet ; Mme Elisabeth Pastwa, conservatrice du musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon ; Mme Florence Delacampagne, responsable du service départemental de l'archéologie du Calvados.

Arrêté du 1^er août 2005 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive.

JO du 18-08-2005, p. 13283, texte n° 47

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,34 euro par mètre carré pour la période du 1^er août 2005 au 31 juillet 2006.

Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 01-09-2005, p. 14200, texte n° 50

Consultation destinée à apprécier la représentativité des organisations syndicales afin de déterminer : le nombre de sièges auxquels elles ont droit dans le comité technique paritaire de l'INRAP ; le nombre de sièges auxquels elles ont droit dans les comités d'hygiène et de sécurité de l'INRAP ; les contingents de décharges d'activité de service et d'autorisations spéciales d'absence en application des articles 14 et 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982. La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.

Ministère de l'outre-mer

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

JO du 30-08-2005, p. 14053, texte n° 95

M. Damien Cazé, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Dominique Sorain.

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de la culture.

JO du 30-08-2005, p. 14061, texte n° 121

littérisme, n.m. Domaine : Education. Définition : Capacité à lire un texte simple en le comprenant, à utiliser et à communiquer une information écrite dans la vie courante. Note : Ce terme est l'antonyme d'« illettrisme », qui ne doit pas être confondu avec « analphabétisme ». Équivalent étranger : literacy.

CNRS

Avenant n° 1 du 15 juillet 2005 au contrat d’encadrement de collaborations

Partenaires : CNRS/Synchrotron Soleil

Précisions sur : les modalités de collaboration des projets de développement commun, la notion de chercheur associé.
Durée du contrat : cinq (5) ans à compter du 1^er juillet 2002, renouvelable annuellement par tacite reconduction, pour une durée maximale de 10 ans.