Décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 mod. ; D. du 01-08-2003 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 13-05-2005 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005 ; avis du CTP du CNRS du 11-07-2005.

I. – Les unités et les départements scientifiques

Art. 1^er. – Chaque unité de recherche est rattachée à un ou plusieurs département(s) scientifique(s).

Art. 2. – Le rattachement d'une unité de recherche à un ou plusieurs département(s) scientifique(s) est déterminé, lors de la création, de l'association ou du renouvellement de l'unité, par décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du directeur de l’unité et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s).

Art. 3. – Le rattachement d'une unité de recherche à un ou plusieurs département(s) scientifique(s) peut être modifié dans les formes précisées à l’article 2.

Art. 4. – Le ou les département(s) scientifique(s) de rattachement d’une unité de recherche est (sont) concerné(s) par le suivi de l’activité des chercheurs affectés dans cette unité. Chaque département scientifique peut aussi être concerné par le suivi de l’activité des chercheurs évalués par une section du Comité national de la recherche scientifique intéressée par les activités du département scientifique.

II. - Les unités et les sections du
Comité national de la recherche scientifique

Art. 5. – Chaque unité de recherche est évaluée par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 6. – La (ou les) section(s) chargée(s) de l'évaluation d'une unité est (sont) désignée(s), lors de la création, de l'association ou du renouvellement de l'unité, par décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du directeur de l'unité et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s).

Art. 7. – La désignation de la (ou des) section(s) chargée(s) de l'évaluation d'une unité peut être modifiée dans les formes précisées à l’article 6.

III - Les chercheurs et les sections
du Comité national de la recherche scientifique

Art. 8. – Chaque chercheur est évalué par une ou plusieurs section(s) du Comité national de la recherche scientifique, déterminée(s) par décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du chercheur et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur.

Art. 9. – Le chercheur nouvellement recruté est évalué par la section qui constituait le jury d'admissibilité du concours à l'issue duquel il a été recruté.

Art. 10. – Un chercheur nouvellement recruté à l’issue d’un concours dont le jury d’admissibilité était constitué par une commission interdisciplinaire est évalué par la section dont la thématique est la plus proche de son activité scientifique. Cette section est déterminée par le directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du chercheur et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur.

Art. 11. – Tout chercheur peut demander à changer de section(s) d’évaluation. Ce changement relève d’une décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur et des présidents des sections concernées.

V. - Dispositions diverses

Art. 12. – La décision d’organisation n° 910491SJUR du 1^er octobre 1991 relative à la gestion et à l’évaluation des chercheurs et des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique est abrogée.

Art. 13. – Le directeur scientifique général est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

Art. 14. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU