Décision n° 050104DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 13-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.

Art. 1^er. – La création du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche

Il est créé au sein de la direction scientifique générale un service des très grands équipements et des infrastructures de recherche.

Art. 2. – Les missions du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche

En lien avec le comité TGE-TGI  et en relation avec les directions interrégionales, le service des très grands équipements et des infrastructures de recherche a pour mission d’assister le directeur scientifique général et les directeurs de départements scientifiques et d’instituts nationaux dans la veille et le benchmarking, la programmation, la préparation et le suivi des décisions, concernant les très grands équipements et les infrastructures de recherche. Les missions du service s’inscrivent dans une perspective européenne et dans un contexte international et intègrent les aspects touchant le calcul scientifique d’une part, les infrastructures de télécommunications d’autre part.

Art. 3. – Le chef du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche

Le chef du service des très grands équipements et des infrastructures de recherche est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU