Décision n° 050107DAJ du 10 octobre 2005 portant création de la cellule support des avis et expertises institutionnelles

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 13-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.

Art. 1^er. - La création de la cellule support des avis et expertises institutionnelles

Il est créé au sein de la direction scientifique générale une cellule des avis et expertises institutionnelles.

Art. 2. – Les missions de la cellule support des avis et expertises institutionnelles

La cellule a pour mission de fournir l’appui administratif et logistique aux experts et aux comités en charge des questions d’éthique et de déontologie et de suivre et gérer le processus d’expertise institutionnelle.

Art. 3. – Le responsable de la cellule support des avis et expertises institutionnelles

Le responsable de la cellule support des avis et expertises institutionnelles est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU