Décision n° 050099DAJ du 10 octobre 2005 relative aux modalités de rattachement des structures opérationnelles de recherche, des instituts fédératifs de recherche et des structures opérationnelles de service aux départements scientifiques et à la direction scientifique générale

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050064DAJ du 10-10-2005.

I. – Les structures opérationnelles de recherche et
les instituts fédératifs de recherche

Art. 1^er. – Les structures opérationnelles de recherche et les instituts fédératifs de recherche sont rattachés à un ou plusieurs département(s) scientifique(s).

Art. 2. – Ce rattachement est déterminé, lors de la création, de l'association ou du renouvellement de la structure, par décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du directeur de la structure et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s).

Art. 3. – Le rattachement à un ou plusieurs département(s) scientifique(s) peut être modifié dans les formes précisées à l’article 2.

II. – Les structures opérationnelles de service

Art. 4. – Les structures opérationnelles de service, non rattachées aux moyens communs, sont rattachées à un ou plusieurs départements scientifiques, ou à la direction scientifique générale, ou à la direction scientifique générale et à un ou plusieurs départements scientifiques.

Art. 5. – Ce rattachement est déterminé, lors de la création, de l'association ou du renouvellement de la structure, par décision du directeur général, sur proposition du directeur scientifique général après consultation du directeur de la structure et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s).

Art. 6. – Ce rattachement peut être modifié dans les formes précisées à l’article 5.

Art. 7. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU