Décision n° 050149DAJ du 5 décembre 2005 portant création de la direction interrégionale Nord-Ouest

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC n° 050044DAJ du 15-07-2005 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 11-07-2005.

Art. 1^er. - Création

Il est créé la direction interrégionale Nord-Ouest qui regroupe les délégations régionales suivantes :

– Bretagne et Pays de la Loire ;

– Centre-Poitou-Charentes ;

– Nord-Pas de Calais et Picardie ;

– Normandie.

Art. 2. - Nombre des attachés scientifiques

Le nombre des attachés scientifiques du directeur interrégional Nord-Ouest ne peut excéder cinq.

Art. 3. - Publication

La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er janvier 2006, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU