Protocole CEA/CNRS n° 050018SPHM du 27 octobre 2005 relatif à la répartition de la contribution des membres

Sciences physique et mathématiques

Les soussignés,

– le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), établissement public à caractère scientifique et technologique,
3, rue Michel-Ange, 75794 PARIS - Cedex 16
représenté par son Directeur Général ;

– le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement à caractère scientifique, technique et industriel,
31-33, rue de la Fédération, 75752 PARIS - Cedex 15
représenté par son Administrateur Général ;

ci-après dénommés " les membres " ;

Vu le protocole d'accord CEA/CNRS n° 000012SPHM signé le 23 novembre 2000 relatif aux modalités d'organisation et à la répartition des attributions entre les Parties au cours de la période préalable à la création de la société civile Synchrotron soleil,

Vu les statuts de la société civile Synchrotron soleil, signés le 16 octobre 2001, et conformément aux dispositions de l'article VI " contributions des membres ".

Article unique. - Dès 2006, la contribution de chacun des membres au budget d'exploitation de la société sera, après déduction des autres ressources, assurée sur une base hors taxes dans les proportions suivantes :

– 72 % pour le CNRS

– 28 % pour le CEA

Fait à Paris, le 27 octobre 2005.

En 6 exemplaires originaux

Pour le CEA, Pour le CNRS,

L'administrateur général, Le directeur général,

Alain BUGAT Bernard LARROUTUROU

Vu, le Contrôleur Financier près les EPST,

Hubert REDON