Décision n° 050064DR10 du 24 novembre 2005 de création de conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7011 - Image et ville

Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité Image et Ville UMR n° 7011 CNRS/ULP.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– sept membres élus ;

– un membre nommé.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Strasbourg, le 24 novembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué régional Alsace :
Philippe PIERI