Décision n° 050214DAJ du 21 décembre 2005 portant création de la direction des relations européennes et internationales

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du Conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 24-11-2005.

Art. 1^er. – Création

Il est créé une direction des relations européennes et internationales (DREI) placée auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Art. 2. - Missions

La direction des relations européennes et internationales a pour missions de :

– coordonner la mise en œuvre de la politique du CNRS en matière d’actions et de relations européennes et internationales en favorisant la constitution d'actions structurantes et de coopérations interdisciplinaires ;

– proposer des orientations et des actions structurantes pour le développement des relations européennes et internationales du CNRS ;

– assurer l’appui technique au montage des coopérations scientifiques structurantes en Europe et à l’international en garantissant la cohérence et l'homogénéité des outils de coopération ;

– participer à la diffusion de la stratégie et des actions du CNRS en Europe et à l’international, avec l’objectif de contribuer à l’attractivité du CNRS vis-à-vis des meilleurs chercheurs européens et étrangers ;

– contribuer à la formation des cadres du CNRS aux relations européennes et internationales ;

– dresser le bilan des actions du CNRS en Europe et à l’international, en lien avec la direction scientifique générale et les directions interrégionales ;

– exercer pour les unités de recherche installées en Europe et à l'étranger la responsabilité du dialogue avec les établissements partenaires, du soutien à l’émergence de projets, de leur instruction et du suivi de leur mise en œuvre.

Art. 3. - Directeur

Le directeur des relations européennes et internationales, membre du comité de direction, est nommé par décision du directeur général du CNRS, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 4. - Equipe de direction

Autour du directeur des relations européennes et internationales, l’équipe de direction comprend :

– les cinq directeurs adjoints qui assistent le directeur dans l’exercice de ses missions pour chacune des zones géographiques suivantes :

• Europe de l’Ouest,

• Europe centrale et orientale,

• Asie,

• Amériques,

• Afrique - Moyen-Orient.

– le directeur administratif qui assure le support administratif de l’activité de la direction.

Les membres de l’équipe de direction sont nommés par décision du directeur général, sur proposition du directeur des relations européennes et internationales, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 5. - Cellules supports

Il est créé quatre cellules, qui assurent un soutien technique à la direction des relations européennes et internationales :

– la cellule support coordonnant la préparation des contrats et accords internationaux, qui exerce sa mission en lien avec la direction des affaires juridiques ;

– la cellule de veille et de prospective européenne et internationale, qui exerce sa mission en lien avec le service des indicateurs de la politique scientifique de la direction scientifique générale ;

– la cellule support pour la coopération européenne et internationale en régions, coordonnant les actions européennes et internationales menées en partenariat avec les établissements partenaires et les collectivités territoriales ; elle exerce sa mission en lien avec la direction scientifique générale, les départements scientifiques et les directions interrégionales ;

– la cellule support pour la diffusion de la stratégie du CNRS dans ses actions européennes et internationales, l’accueil et la communication ; elle exerce sa mission en lien avec la direction de la communication.

Les responsables des cellules sont nommés par décision du directeur des relations européennes et internationales, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 6. - Bureaux du CNRS à l’étranger

Le bureau du CNRS auprès de la commission européenne et les bureaux du CNRS à l’étranger sont rattachés à la direction des relations européennes et internationales.

Le directeur du bureau du CNRS auprès de la commission européenne a pour mission de représenter l’organisme auprès de ses interlocuteurs de la commission européenne, du parlement européen et de la représentation permanente de la France. Il assure une veille institutionnelle et contribue à la diffusion de l’information sur les actions communautaires. Il organise les rencontres et accompagne les membres de la direction du CNRS et les porteurs de projets dans leurs réunions avec les représentants de la commission. Il apporte son appui au montage des projets.

Les directeurs des bureaux du CNRS à l’étranger ont pour mission, dans une zone géographique donnée, de :

– participer à la diffusion de la stratégie, des actions et des résultats du CNRS, avec l’objectif de contribuer à l’attractivité du CNRS vis-à-vis des meilleurs chercheurs européens et étrangers ;

– veiller à l’application des accords internationaux du CNRS et de toutes les actions européennes et/ou internationales dans lesquelles le CNRS est impliqué dans leur zone géographique ;

– assurer une veille scientifique, technologique et institutionnelle de la zone dont ils ont la responsabilité ;

– être des interlocuteurs institutionnels du CNRS avec les institutions de recherche et d’enseignement supérieur de leur zone géographique ;

– aider le CNRS à établir des liens avec les technopoles et centres de valorisation de la recherche de leur zone géographique ;

– proposer des actions de coopération jugées prioritaires par les partenaires et qui seront ensuite évaluées par les départements scientifiques ;

– organiser et accompagner les missions des responsables du CNRS.

Les implantations des bureaux du CNRS à l’étranger sont fixées par décision du directeur général, sur proposition du directeur des relations européennes et internationales et après avis du directeur scientifique général.

Le directeur du bureau du CNRS auprès de la commission européenne et les directeurs des bureaux du CNRS à l’étranger sont nommés par décision du directeur général, sur proposition du directeur des relations européennes et internationales, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Art. 7. - Dispositions diverses

Les décisions suivantes sont abrogées :

– décision n° 951813SJUR du 1^er mars 1995 modifiée portant création de la direction des relations internationales ;

– décision n° 940307MDRI du 17 novembre 1994 portant création des conseils de politique internationale auprès de la mission des relations internationales ;

– décision n° 940308MDRI du 17 novembre 1994 modifié portant création du comité scientifique de la direction des relations internationales ;

– décision n° 050002DRI du 20 avril 2005 portant modification de la désignation de la direction des relations internationales (DRI).

Art. 8. – Publication

La présente décision, qui prendra effet à compter du 1^er janvier 2006, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU