Décision n° 050215DAJ du 2 janvier 2006 modifiant la décision n° 020023DCAJ du 28 février 2002 modifiée relative aux conditions de délégations de signature consenties par les délégués régionaux en leur qualité d’ordonnateurs secondaires aux directeurs d’unités de leur circonscription

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 8, 14, 17 et 18 ; D. du 01-08- 2003 ; DEC. n° 900115SOSI du 11-05-1990 mod. ; DEC. n° 020023DCAJ du 28-02-2002 mod.

Art. 1^er. - Au 1. de l’article 3 de la décision du 28 février 2002 modifiée susvisée le montant de « 45 000 € HT » est remplacé par le montant de « 90 000 € HT ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 2 janvier 2006.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU