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Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 2005-1228 du 29-09-2005 ; avis du CTP du 11-07-2005 ; conseil d'Etat (section des finances) entendu.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et D, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
Art. 2. - L'article 126 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « L'ancienneté », sont ajoutés les mots : « Par dérogation aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa qui précède sont, par dérogation à l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, cumulables avec celles du I de l'article 5 du même décret. »
Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 129 du même décret, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon » et les mots : « onze années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
Art. 4. - A l'article 131-3 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 132 du même décret, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
Art. 6. - L'article 139 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « L'ancienneté », sont ajoutés les mots : « Par dérogation aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa qui précède sont, par dérogation à l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, cumulables avec celles du I de l'article 5 du même décret ».
Art. 7. - Au dernier alinéa de l'article 142 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Art. 8. - Aux articles 144 et 210 du même décret, les mots : « de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
Art. 9. - L'article 144-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces corps comprennent un seul grade. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 10. - L'article 144-4 du même décret est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « L'ancienneté », sont ajoutés les mots : « Par dérogation aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa qui précède sont, par dérogation à l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, cumulables avec celles du I de l'article 5 du même décret. »
Art. 11. - L'article 144-6 du même décret est abrogé.
Art. 12. - L'article 209 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « neuvième échelon » sont remplacés par les mots : « huitième échelon ».
Art. 13. - Dans le tableau figurant à l'article 210 du même décret, les mentions : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont respectivement remplacées par les mentions : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».
Art. 14. - L'article 213 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 213. - Ces corps comprennent un seul grade. »
Art. 15. - Dans le titre du chapitre III de la section V du titre IV du même décret, le mot : « avancement » est supprimé.
Art. 16. - Les articles 222 et 223 du même décret sont abrogés.
Art. 17. - A l'article 241-1 du même décret, les mots : « de l'article 175 du présent décret » sont remplacés par les mots : « de l'article 7 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
Art. 18. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPE
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François GOULARD