Décision n° 050132DR06 du 19 décembre 2005 fixant le montant des subventions aux organisations syndicales de la Délégation Centre-Est

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983 ; DEC. n° 050002DRH du 11-01-2005 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; DEC. n° 050092DR06 du 28-06-2005 ; DEC. n° 040005DR06 du 04-06-2004 ; DEC. n° 010120DR06 du 03-12-2001 ; DEC. n° 020053DRH du 19-12-2002 ; liste de membres de la commission régionale de formation permanente.

Art. 1^er. - A compter de l’année 2006, les organisations syndicales qui en font la demande peuvent bénéficier d’une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé comme suit :

– 420 € aux organisations syndicales qui comptent plus de 5 représentants aux commissions régionales.

– 150 € aux organisations syndicales qui comptent moins de 5 représentants aux commissions régionales.

Art. 2. - Le comptable assignataire de la dépense est l’Agent Comptable Secondaire du CNRS pour la Région Centre-Est.

Le délégué régional Centre-Est,

Pascal AIME