Décision n° 050085DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7584 - Laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie (LSG2M)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12- 1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’Unité Mixte de Recherche n° 7584 comprend les 18 membres suivants :

– le Directeur de l’Unité ;

– 6 membres nommés ;

– 11 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux du Laboratoire.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

Les personnels affectés sur un poste permanent rémunéré par le CNRS, l'INPL ou par un organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte.

Sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an au LSG2M, toute personne non permanente participant à l'activité du laboratoire et répertoriée dans la base Labintel.

Sont éligibles :

Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

Scrutin de type majoritaire en un seul tour ; seront élus les candidats ayant obtenu les plus grands nombres de voix.

Modalités de publicité des résultats :

Les résultats sont diffusés par voie d'affichage aux 3 niveaux du laboratoire (Sous-sol, RdC, 1^er étage)

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Unité Mixte de Recherche n° 7584 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ