Décision n° 050115DR06 du 7 novembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7039 - Centre de recherche en automatique de Nancy (CRAN)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-12-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’Unité mixte de recherche n° 7039 comprend les 20 membres suivants :

– le Directeur de l’Unité et un directeur-adjoint ;

– 6 membres nommés ;

– 12 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux du Laboratoire.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par un des organismes partenaires au titre du contrat d’association ;

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base Labintel.

Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part et celui des ITA d’autre part.

– le collège chercheurs et enseignants-chercheurs comprend :

– le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents, représenté par 7 (sept) membres ;

– le sous-collège des doctorants et autres chercheurs, représenté par 3 (trois) membres ;

– le collège ITA, représenté par 2 (deux) membres.

Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’unité ou changeant de collège ou de sous-collège, cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.

Sont éligibles :

Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours

Modalités de publicité des résultats :

Les résultats sont diffusés à l'ensemble des membres du CRAN par voix électronique et d’affichage.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Unité mixte de recherche n° 7039 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 7 novembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ