Décision n° 050124DR06 du 5 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5598 - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 17-07-1984 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 18-10-2003 de l’assemblée élisant M. J.-Cl. Fortier aux fonctions de président de l’Université de Bourgogne ; contrat quadriennal 2003-2006 conclu entre l’Université de Bourgogne et le CNRS du 22-10-2003.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 5598 « Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux » comprend les 20 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 7 membres nommés (6 chercheurs, 1 ITA) ;

– 12 membres élus (9 chercheurs, 2 doctorants, 1 ITA).

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 2 ans, coïncidant avec la durée restante du contrat quadriennal 2003-2006.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs et éligibles :

a) les personnels affectés au laboratoire sur un poste permanent, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par l’Université de Bourgogne.

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel sous réserve d'une présence dans l'unité jusqu'à la fin de la contractualisation (jusqu'au 31 décembre 2006).

Modalités du scrutin :

Les électeurs sont répartis en 2 collèges :

– Celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part (comprenant le sous-collège des doctorants),

– Celui des ITA d’autre part.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 5598 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 5 décembre 2005

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ