Décision n° 060159DAJ du 24 février 2006 portant abrogation

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 61/88 du 23-03-1988 ; DEC. n° 951779SJUR du 10-02-1995 mod. ; DEC. n° 020016DCAJ du 25-02-2002.

Art. 1^er. – Sont abrogées les décisions suivantes :

– la décision n° 61/88 du 23 mars 1988 relative à la création de l’Unité indicateur de politique scientifique (UNIPS) ;

– la décision n° 951779SJUR du 10 février 1995 modifiée portant création de la direction des relations avec l’enseignement supérieur ;

– la décision n° 020016DCAJ du 25 février 2002 portant création de la direction des études et des programmes.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 février 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS