Décision n° 060008DRH du 15 février 2006 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 23-12-1982 mod. ; A. du 27-04-1999 modifiant A. du 24-02-1986 instituant des CAP compétentes à l’égard des personnels ITA du CNRS ; A. du 27-04-1999 modifiant A. du 24-02-1986 instituant des CAP compétentes à l’égard des chercheurs du CNRS ; A. du 27-04-1999 modifiant A. du 06-11- 1986 instituant les CAP compétentes à l’égard du personnel de l’IN2P3 ; AA. du 27-04-1999 ; résultats des élections aux CAP des personnels du CNRS et de l’IN2P3 des 22-11-2005 et 11-01-2006.

Art. 1^er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 2006 au mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts.

Art. 2. - Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts sont désignées ci-après :

– syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT),

– syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),

– syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA).

– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).

Art. 3. - La répartition des 10 sièges des représentants du personnel entre les quatre organisations syndicales susvisées s’établit comme suit :

Collège 1 (Chercheurs) : 4 sièges

– SGEN-CFDT 1 représentant titulaire
1 représentant suppléant

– SNCS-FSU 2 représentants titulaires
2 représentants suppléants

– SNTRS-CGT 1 représentant titulaire
1 représentant suppléant

Collège 2 (ITA) : 6 sièges

– SGEN-CFDT 2 représentants titulaires
2 représentants suppléants

– SNPTES-UNSA 1 représentant titulaire
1 représentant suppléant

– SNTRS-CGT 3 représentants titulaires
3 représentants suppléants

Art. 4. - Cette décision annule et remplace la décision n° 020036DRH du 4 novembre 2002.

Art. 5. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS